entraînant une reconversion des sols " au sens de l'annexe II de la directive du 13 décembre 2011 ». En outre, les dispositions nationales ne méconnaissent pas les directives européennes puisque l’article R
Lire la suitede l'environnement, proposés sur la plateforme des dons mobiliers des administrations, désignée par le même arrêté ». Une annexe précise, par ailleurs, la progression pluriannuelle de ces biens qui
Lire la suiteune liste des servitudes d'utilité publique dans une annexe insérée au Livre Ier du code de l’urbanisme. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches
Lire la suiteété invité deux fois à consulter le rapport et les documents lui étant annexés ainsi que son dossier individuel, et que la lettre de saisine ne figurait pas dans le bordereau de pièce de son dossier, n
Lire la suiteégalement de nombreuses annexes intéressantes qui se focalisent sur une catégorie de collectivité locale ou de services publics locaux. Rapport Cap sur les SDIS - OFGL Le mois dernier, l
Lire la suitephytopharmaceutiques) a donné la possibilité aux utilisateurs engagés dans un projet de charte soumis à concertation du public, d'adapter jusqu'au 30 juin les distances de sécurité dans les conditions définies à l'annexe
Lire la suiteet sont accessibles en ligne (pour Bolloré : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_2_bilaniic.pdf - pour Cérience : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement
Lire la suite-ci prévoit que les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. L'article R. 122-2 du code de l'environnement liste ainsi en son annexe
Lire la suitede haies et d'arbustes, résidus d'élagage...) sont assimilés à des déchets ménagers selon l'annexe II (rubrique n° 20) du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
Lire la suiteavec 33 493 suppressions de postes (33 754 y compris budgets annexes) pour 67 900 départs à la retraite prévus, soit un taux de 50 % de non-remplacement. Conformément à l'engagement pris, 50 % des
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