Notice : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les données essentielles
Lire la suite"L’article 1er insère donc un article additionnel après les articles L. 562‑1‑3 du code de l’environnement afin de créer ladite force spéciale risques majeurs en France. L’article 2 précise que les
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... en passe de l’être pour d’autres (les communautés de communes devenant obligatoirement compétentes en ce domaine au plus tard au 1er janvier 2026), bon nombre de structures intercommunales, à fiscalité ... lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances ou au comportement des personnes concernées » (CSI, art. L. 243-1). Cette loi vient d’être complétée par un ... exigences de l'article MS70 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d'incendie et de secours dans les ERP. La solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de téléphonie fixe
Lire la suitequ'elle exclut la pause repas du temps de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels pendant la garde de jour. Les juges administratifs ont cité l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... obligatoire la formation prévention et secours civiques de niveau 1, au sein des établissements scolaires secondaires" ; "rendre obligatoire un module de recyclage court qui pourrait se baser sur le module
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... de la décision CE 16 févr. 2024, n° 467533 Par Thomas Bigot, Directeur des affaires juridiques de la ville de Roubaix Dalloz-actualité, éd. du 1er mars [pour avoir l'article au complet, merci de ... deux moyens : « 1° Au moyen de marchés publics de fournitures ainsi que de marchés de travaux et de services lorsqu'ils portent également sur des fournitures en application de l'article L. 1111-5 du code ... connaissent des niveaux particulièrement élevés et inacceptables en cette période hivernale. Ils peuvent atteindre 30 minutes voire plus, quand ils devraient être inférieurs à 1 minute. Ces temps d
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... publics. NOR : TSSS2401580A Arrêté du 1er février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2403107A Arrêté du 5 ... . 133-2 » en vertu de l’article L. 132-1 du code forestier. Le risque « feux de forêts » reste une préoccupation majeure pour le gouvernement : deux missions ont été confiées au Conseil général de l ... national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). En effet, en France, lors de l'été 2021, quelque 1 480 noyades accidentelles ont été recensées ; un quart de ces noyades ont entraîné un décès. Parmi
Lire la suite'auteur ne dispose pas d'informations dans ce sens. Quoiqu'il en soit, le recours contre une décision constitue un droit fondamental (CEDH, article 6§1), toutes les parties au procès disposent de cette faculté ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... ’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) sont définis par la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances. L’article 8 explique que « les autorisations d'engagement constituent la limite ... agents en vertu du principe de l'auto assurance auquel elles sont assujetties au titre de l'article L. 5425 1 du code du travail. Pour les communes, et singulièrement pour les plus petites d'entre elles
Lire la suiteArrêté du 28 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2405699A Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la
Lire la suite://www.calameo.com/read/00212471282adc4ddbdd3?authid=AnLeZtM8CSTX 2023 – Bilan sécurité en service : https://www.calameo.com/read/0021247123cb10923f041?authid=hm1x8eMiPESt La prévention du risque routier : https
Lire la suiteau tournant des années 2000 Note 1 . L'article 6 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement rend bien compte de ce changement de paradigme en
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