correspondantes, lesquelles revêtent un caractère obligatoire : CE, 5 juillet 2010, req. 306254, Perspectives 2010, n°2, p. 65). C’est ainsi que le juge vient façonner, au coup par coup, les lignes directrices des
Lire la suiteconsentement. Ils prétendaient ainsi que, dans la mesure où le SDIS n’était pas intervenu dans le cadre de ses missions de service public définies à l’article L.1424-2 du CGCT ceci aurait fait naitre entre
Lire la suiteLa jurisprudence (plus ou moins) récente nous rappelle quelques-uns de ces principes fondateurs : Conseil d’État, 7ème & 2ème chambres réunies, 27 juin 2018, req. n°412541 S’exprimer sous
Lire la suiteconnaissance des décideurs publics en ce qui concerne la sous-estimation du nombre d’accidents de la route dans les statistiques officielles issues des bulletins d’accidents de la circulation (BAAC)[2
Lire la suiteatteint en 2020 1,2 Mds€ soit une augmentation de près d'un tiers par rapport à 2006. Dans sa réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat du 24/02/2022 à la question écrite n° 25778, le ministre ... autres canaux principaux. Enfin, comment l'indique l'IGA dans son rapport, le dispositif de Cahors, qui a limité l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % par an
Lire la suitesapeur-pompier est de plus en plus risqué. Volontaires et professionnels ont déclaré avoir subi 2 280 agressions au cours de l'année 2016, selon une note de l'Observatoire national de la délinquance et des ... policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, qui peuvent être ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État, notamment dans un contexte de menace terroriste forte. C'est ainsi qu'en 2016, 2
Lire la suite'adresse à Mme la Première ministre. Depuis presque dix jours, deux gigantesques feux ravagent la Gironde. Cela a été rappelé : plus de 20 000 hectares de végétation ont été brûlés ; 2 000 sapeurs ... part. La priorité a été la mise à l'abri des personnes : près de 36 000 habitants ont été évacués. Nous mobilisons des moyens considérables. Sur ces deux feux, près de 2 000 sapeurs-pompiers et sapeurs
Lire la suitemétropole. Si le risque sismique en France métropolitaine est modéré avec une magnitude maximale comprise entre 5 et 6,2 sur l'échelle de Richter et ne concerne qu'une partie du pays (les frontières est de l ... , entrés en vigueur au 1er mai 2011, qui modifient notamment les articles R. 563-2 à R. 563-7 du code de l'environnement. De nouvelles zones sismiques réglementaires ont été ainsi définies par l'article R
Lire la suitefonction publique. Vous annoncez 2 milliards d'euros de baisses d'impôt pour les ménages. Vaste blague ! Rappelons que, depuis 2012, vous avez manié l'assommoir fiscal avec entrain : 55 impôts ont été ... 'abaissement du plafond du quotient familial a conduit à prendre 2 milliards d'euros aux ménages, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, 10 milliards d'euros. Ça, c'est du concret ! M. David
Lire la suite'est devenu une réalité. À Baugé-en-Anjou, à Vivy, à Beaulieu-sur-Layon et même, l'été dernier, dans l'agglomération angevine, comme vous le savez, monsieur le ministre, près de 2 000 hectares sont partis en ... mettons en place une météo des forêts, qui s'est déployée dès le 2 juin dernier. L'enjeu est double : il s'agit de fournir une carte et de rappeler les bons gestes, ces informations devant être accessibles
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