M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rétroactivité du dispositif d'indemnisation des sapeurs-pompiers victimes de maladies liées au vaccin ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Bien que les dispositions de l'arrêté conférant un caractère obligatoire à la vaccination aient été annulées par le Conseil d'État le 15 février 2002 (au motif que ... Question N° : 87594 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9619 ... Réponse du ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11777
Lire la suiteLa Commission européenne propose une facilité de prêt aux territoires et régions les plus touchés par la transition afin de les aider à adopter une économie neutre pour le climat. Elle mobilisera ... Proposition relative à une nouvelle facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
Lire la suite"Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la Lopmi renforçant la répression contre les violences envers les élus, les refus d'obtempérer et les ... Article de presse
Lire la suiteM. Michel Vergoz. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il n'est jamais là ! M. Michel Vergoz. Qu'à cela ne tienne, l'un de ses ministres fera ... dans ce cadre que le conseil régional a proposé de diminuer le prix du gazole pour les professionnels, de même que celui de la bouteille de gaz. (M. Michel Vergoz s'exclame.) Je vous rappelle, mesdames ... Question d'actualité au gouvernement n° 0790G de M. Michel Vergoz (La Réunion - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1540 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1541
Lire la suiteConseil d'Etat 0 ... directives […] européennes ». Le Conseil d’Etat pour rejeter la requête du requérant se fonde, tout d’abord, sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 7 août 2018 dans laquelle elle ... Syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan c/ Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Lire la suitePar lettre de commande du 25 mars 2019, les ministres de la transition écologique et solidaire et de l’agriculture et de l’alimentation ont confié au Conseil général de l'alimentation, de l
Lire la suitesoutien de l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l'économie et le Commissariat aux communications électroniques de défense. ... Communiqué de presse de la cellule interministérielle de crise (CIC)
Lire la suite-pompiers. Ces hommes et ces femmes sont souvent considérés par les Directeurs des opérations de secours comme des conseillers crédibles et éclairés. Seulement, les nouvelles caractéristiques des situations de ... Formation à la « Gestion de crise » destinée aux officiers de sapeurs-pompiers
Lire la suiteLe rapporteur public conclut à la « carence fautive » de l’État dans « l’Affaire du siècle » ... n’a atteint que 0,9%. Le Haut conseil au climat, dans un rapport de juillet 2020, soulignait l’insuffisance des actions climatiques, au vu des objectifs poursuivis. Dans ses conclusions, la
Lire la suiteM. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement en points d'eau pour lutter contre les incendies, en particulier pour des petites communes en zones rurales où l ... de couverture des risques supra communale, en lien avec les secteurs d'intervention des centres d'incendie et de secours. Enfin, le SDIS est, par principe, le conseiller technique du maire ou du ... Question écrite n° 11423 de M. Raymond Vall (Gers - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3653 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 - page 4903
Lire la suite