'État, 3ème sous-section jugeant seule, 04 octobre 2013, M. B c/ SDIS des Vosges, req. n°356131 [iii] Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 21 novembre 2013, n°13BX01847 ... dans leur liberté d’expression : c’est le devoir de réserve. A l’heure où l’actualité se polarise sur les débats de société autour des élections, retour sur cette obligation déontologique par un regard ... Regard jurisprudentiel sur le sens donné par les juridictions au devoir de réserve des sapeurs-pompiers ... Le devoir de réserve
Lire la suiteL'unité de recherche interdisciplinaire INSYTE de l'UTT organise un séminaire de recherche sur le thème "A l'intersection de la sécurité et de la soutenabilité : 12 défis pour la ... Ce séminaire se tiendra le lundi 20 juin 2022 de 10h45 à 12h30, virtuellement (cf. lien Teams dans le document en lien) et physiquement dans les locaux de l'UTT. L'objet de ce séminaire est de
Lire la suiteM. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état du volontariat chez les sapeurs-pompiers. En effet, il est difficile, pour les employeurs privés de sapeurs ... formation suivie par les salariés sapeurs-pompiers volontaires, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents à cette absence sont admis au titre de la participation des employeurs au financement de ... Question écrite n° 14853 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2312
Lire la suitePratique des gestes de secourisme sans présence médicale ... M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt par les sapeurs-pompiers des gestes de secourisme sans présence médicale. Les équipes de secouristes des sapeurs ... informés de son existence et de son mode d'application lors des formations initiales et continues sur le secours aux personnes. Des psychologues du service de santé et de secours médical participent à ces ... Question N° : 31274 de M. Hervé Féron Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6833
Lire la suite›› Les salutations de l’officier masculin au personnel masculin en tenue L’usage du mon : mon n’est pas l’adjectif possessif mais l’abréviation de monsieur. Il s’adresse donc uniquement au ... Saluer vient du latin « Solve » qui veut dire sauver. Ainsi le salut indique à la personne le fait que je peux la sauver, quoi de plus normal pour notre profession. Chez les militaires le salut ... Les salutations sous le port de l'uniforme
Lire la suiteM. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les ... formations de maintien des acquis délivrées par l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). Par ailleurs, la modernisation de la réglementation incendie engagée doit conduire à l ... Question N° 67755 de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8897
Lire la suiteDéveloppement du système expérimental de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les sapeurs-pompiers volontaires. Une expérience pilote a été menée à Vierzon alliant insertion par l'emploi et ... Une expérience-pilote a été mise en oeuvre à Vierzon, mariant insertion par l'emploi et engagement de sapeur-pompier volontaire. Initié et piloté par la sous-préfecture de Vierzon, ce projet vise à ... Question N° : 37022 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9412
Lire la suiteM. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l ... meilleures conditions de sécurité. Chez les sapeurs-pompiers, des actions de formation permanentes sont conduites pour permettre aux équipages des engins de secours d'appréhender ces situations de tension ... Question N° : 92602 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11897
Lire la suite, de temporiser le développement du feu jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers. Des équipes de surveillance professionnelles, peuvent, après quelques journées de formation, être apte à se servir de cette ... La norme de sécurité des ERP est conçue pour assurer la sécurité du public pendant les seuls horaires d'ouverture de l'établissement. Il résulte de ce postulat que le règlement de sécurité ERP n ... Question N° : 85383 de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... Répond du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11714
Lire la suiteMaintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages ... incontestablement rassurante, y compris pour la population de ces territoires, dès lors que ces fonctionnaires disposent de formations et de qualifications approfondies pour assurer la plénitude des missions et ... Chaque année, des renforts saisonniers de gendarmes et de policiers (gendarmes, cavaliers de la garde républicaine, policiers, réservistes, etc.) sont déployés dans les secteurs les plus ... Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
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