Formation des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la ... procédure d'inscription à l'inventaire de la CNCP des formations des sapeurs-pompiers volontaires, telles que définies par l'arrêté du 8 août 2013. Une fois validée par la CNCP, une démarche sera réalisée
Lire la suiteM. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation du taux des vacations versées aux sapeurs-pompiers ... L'article 1er (2°) du décret du 13 octobre 2009, modifie le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996, relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires et pose désormais le principe d
Lire la suiteSécurité des pompiers lors d'interventions ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la multiplication des agressions dont les pompiers sont l'objet en intervention. Ces dernières semaines ont
Lire la suiteRennes lequel a rejeté sa demande. Il a ensuite demandé l’annulation de l’arrêté en appel. Pour le requérant, cette mutation « n'est pas justifiée par l'intérêt du service mais constitue en réalité " une ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... envisagent d’ores-et-déjà sur la manière de saluer les travailleurs qui ont été exposés directement au virus que sont les soignants, les caissiers, les sapeurs-pompiers, les forces de l’ordre, etc. Certains
Lire la suitePrésentation : L'actualité jurisprudentielle est particulièrement dense ces dernières semaines avec des arrêts qui ne passent pas inaperçus. Dans trois décisions du 24 décembre 2019, le Conseil d
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Lire la suiteconforme à leurs recommandations. Enfin pour chaque module des messages de prévention sont réalisés afin de prévenir les 22 000 morts annuels par accidents de la vie courante. Plusieurs études ... recevant du public sont inscrites dans le Plan National de Santé Publique rebaptisé « priorité prévention » en déclinaison de la stratégie nationale de santé. L'arrêté du 30 juin 2017 instituant une
Lire la suite. Parmi les 236 accidents survenus dans le monde entre 2000 et 2010 sur des éoliennes et analysés par l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), l'incendie est le deuxième ... Depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'arrêté du 26 août 2011 impose aux exploitants de
Lire la suitepour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail ... accidents du travail et maladies professionnelles n’ayant pas fait l’objet d’un arrêt de travail ; – l’article 3 fait entrer les agents de la fonction publique d’État ou salariés affiliés à un régime spécial
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... préfète de l'Oise - M. QUINIOU (Arnaud). NOR : IOMA2316159D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l ... la Gendarmerie nationale (DGGN) ; l’idée est de développer davantage les relations et les interconnexions entre les sapeurs-pompiers et cette direction. Cette nouvelle relation pourrait se concrétiser ... , madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, rappelons-nous : au mois de juillet 2022, nos sapeurs-pompiers se sont engagés pour lutter contre des incendies
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