Ministère des solidarités et de la santé 0 ... "le décret crée un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, chargé d'anticiper et de suivre l'évolution des menaces sanitaires ainsi que d'émettre des avis sur la stratégie à ... instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
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Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... interopérables à l'international et utilisés dans le cadre du « passe sanitaire ». Il définit les catégories de données enregistrées, les personnes ayant accès et la durée de conservation des données, ainsi que ... relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen mentionné à la phrase précédente". ... modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Résumé : L'instruction du gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues, ainsi que la note technique ... relative à la production opérationnelle de la vigilance crues
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