’introduction prochaine de l’IVG dans la Constitution s’inscrit dans cette démarche. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suite'est dotée d'un véritable cadre législatif en matière de sécurité civile, les Etats membres restant cependant soucieux de conserver leurs compétences régaliennes. Le système européen se fonde sur une ... 'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suiteresponsable à l’égard de la personne protégée, par application de l’ancien 473 du code civil. ... Dans cette importante décision du 27 février 2013 destinée à être publiée au Bulletin, la première chambre civile précise les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être retenue
Lire la suitedécisions locales. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 (n° 2004-811) a apporté de nouvelles modifications. Elle instaure une prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les
Lire la suiteDeux tiers des logements de plus de 15 ans vendus ne sont pas en sécurité électrique et 30% des incendies sont d’origine électrique. Ces chiffres ne sont pas vraiment surprenants mais valident l ... Deux tiers des logements de plus de 15 ans vendus ne sont pas en sécurité électrique. C’est ce qui ressort de l’analyse de 6 000 diagnostics électriques obligatoires de logements vendus entre 2009 ... SECURITE ELECTRIQUE : 7 MILLIONS DE LOGEMENTS A RISQUES
Lire la suitesoins, de santé sécurité au travail et de sécurité routière doivent converger. Les responsabilités individuelles, médicales et sociales sont partagées. La dimension médico-administrative du permis de ... "Santé Sécurité Routière et Santé au travail"
Lire la suite-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. ROLLAND (Baptiste). NOR : IOMA2403485D Décret du 3 avril 2024 portant nomination d'un préfet délégué chargé d ... proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC) ... dans les établissements recevant du public, notamment pour les salles communales. [1] La note est disponible sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie
Lire la suiteConsignes de sécurité pour intervention sur incendie
Lire la suiteGuide pratique RGPD. Sécurité des données personnelles
Lire la suitea saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours. Un appel a été interjeté. Le centre hospitalier fait grief à l'arrêt de déclarer l'indu justifié et le condamner au paiement de celui-ci. Il s ... Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Amendement N°258 rect. Trois semaines après l'Assemblée Nationale qui avait adopté un amendement visant à supprimer la surcotisation ... Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suite