responsable. C'est pour cela que le Gouvernement a lancé, au mois de juin dernier, une nouvelle campagne de sensibilisation avec l'ONF et Météo-France. La protection de nos forêts nous concerne tous
Lire la suitedes projets de construction et, d’autre part, la protection de la nature, des paysages et du patrimoine architectural et urbain, ainsi que la prévention des risques naturels ou technologiques ». Il
Lire la suiteparagraphe II bis de l'article L. 253-8, et dans les conditions prévues à l'article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009, applicable aux situations d'urgence en matière de protection phytosanitaire
Lire la suite’époque, ni irrésistible compte tenu de l’existence de mesures de protection susceptibles d’être prises pour réduire le risque d’inondation et ses conséquences ». De même, le Conseil d’Etat a conforté la cour
Lire la suitecontentait de conseiller le port de protections auditives et la vaccination de l’agent contre certaine maladie. Initialement, le Tribunal administratif de Bordeaux avait fait le choix de se baser sur le
Lire la suite-2 du code général des collectivités territoriales que « les services publics d'incendie et de secours sont, dans le cadre de leurs missions de protection et de secours, en droit d'intervenir sur tout le
Lire la suitetempête « Xynthia » et à la submersion de l’ouvrage de protection, la digue Est. Vingt-neuf habitants sont décédés et un nombre conséquent d’immeubles ont été ravagés. Les ayants droit ont demandé au
Lire la suite'urgence a été déclaré à compter du 14 novembre 2015 et prorogé jusqu'au 1er novembre 2017. Ce régime, guidé par la protection face à la menace terroriste et la sécurité, étend les pouvoirs de l
Lire la suited'accorder sa protection au maire lorsque celui-ci fait l'objet de « poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions ». Mais
Lire la suitemoyens engagés pour certaines missions SAP. A cela s’ajoute d’autres risques plus spécifiques et plus ciblés : la survenue d’une crise sanitaire type Covid-19, la protection du patrimoine (Incendie de
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