’épidémie de Covid-19. Plus précisément, c’est l’alinéa 4 de l’article L.3136-1 du code de la santé publique qui est pointait du doigt. Ce texte dispose que : « si les violations prévues au troisième alinéa du
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Lire la suiteentreprises, moi aussi. Or il me semble que c'est bel et bien un sujet concret pour elles. L'objectif n'est pas de distribuer des amendes comme on pourrait le faire à l'encontre d'un automobiliste mal garé dans
Lire la suiteguerre, aujourd'hui en Ukraine ; défi climatique ; catastrophes naturelles. Enfin, monsieur le sénateur, un pays fort, uni, c'est un pays où les jeunes se parlent et partagent des valeurs. Pour cela, il
Lire la suite.) M. Pierre Cordier . C’est LR qui a gagné les élections municipales ! M. le président . Vous avez la parole, monsieur Leclerc. M. Sébastien Leclerc . Je remercie tout d’abord Damien Abad, président du ... son ampleur comme c'est généralement le cas en matière d'événements climatiques, dépasse le territoire d'une seule commune. Les relations entre préfets et élus Question n° 29352 de M. Jean
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Lire la suiteréaffirmer que les jours de congé maladie ne sauraient impacter la durée légale du temps de travail. C'est ainsi, que l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 dispose
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