.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... professionnels et des volontaires, la mention de marins-pompiers. Information et participation des citoyens . Les élus ont simplifié l’article L.125-2 du code de l’environnement. Ce texte ne nécessitera plus de ... sécurité routière (la bande d’arrêt d’urgence). Au niveau européen, une décision de la Commission européenne institue l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire en réponse aux ... du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021. Des créneaux dédiés à certains professionnels de 55 ans et plus ont été ouverts dès le week-end du 17 et 18 avril 2021 pour le secteur public, et dès le week
Lire la suite’un arrêt du Conseil d’État du 12 avril. ... ’un arrêt du Conseil d’État du 12 avril. En l’espèce, la société civile immobilière Chalet des Aulnes avait obtenu du juge des référés du tribunal administratif d’Orléans qu’il ordonne une expertise de l
Lire la suite-pompiers de France reçoivent en moyenne, 11 700 appels, et le service d'aide médicale urgente, le SAMU, en reçoit près de 2 500. Sur ce nombre, on estime que, dans plus de 30 % des cas, la réponse apportée
Lire la suitede la fonction publique. En effet, après plusieurs années d'activités, nombre de ces agents désirent leur titularisation. La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 avait d'ailleurs instauré le dispositif
Lire la suite'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2 280 pompiers ont été agressés en 2016, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2015. Déjà, une hausse de 21% avait été observée entre 2014 et 2015. 1 613
Lire la suiteM. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'adapter les dispositions prévues aux articles L. 323-2
Lire la suitechargé des finances ». [18] Arrêté du 7 juillet 2004 pris en application des trois derniers alinéas de l’article L. 1424-42 du Code général des collectivités territoriales. [19] Civ. 2ème, 13 nov. 2008
Lire la suiteLes tenues des sapeurs-pompiers territoriaux ont pour origine le monde militaire en s’inspirant notamment des tenues de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (arrêté ministériel du 17 septembre
Lire la suitedurée du travail. La Cour européenne a estimé qu’une garde doit être considérée comme du temps de travail dans son intégralité peu importe l’intensité du travail[2]. De même, les astreintes, en fonction
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) - M. ANDRE (Bruno) (NOR: INTA2020890D) Arrêté du 31 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut ... opérationnelle interservices renforcé ; 2° des actions relatives au personnel (formation et soutien) ; 3° des améliorations et avancées techniques. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous ... 'Assemblée Nationale le 11/08/2020 - page 5501 L'exonération de péage sur autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires est historiquement encadré :d'une part, par l'instruction n° 3/2 du 30 décembre 1980
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