leur participation financière de plus en plus importante aux services d'urgence par le biais des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les services mobiles d'urgence et de ... (SMUR) est d'assurer en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement la prise en charge médicale et de réanimation des patients le nécessitant. Les services d'incendie et de secours (SDIS) ont ... Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 137
Lire la suitechute lui a occasionné une lésion au poignet droit. Ne pouvant plus accomplir son service, il a été à nouveau placé en arrêt maladie. Afin de déterminer si l’accident était imputable au service, le SDIS
Lire la suite. La question de la qualification des faits en manquement étant déterminante, on renverra tout d’abord vers les exemples donnés ici par l’IGSC mais aussi à ceux du SDIS31 ainsi qu’aux éléments apportés ... Nous l’avions relayé le 18 janvier dernier, un guide explicatif de l’enquête administrative a été publié par le SDIS de Haute-Garonne. Le sujet est des plus crucial et il convient que l ... Lumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31
Lire la suiteM. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la simulation virtuelle d'attentats multiples organisée le 22 décembre ... a également effectué 3 362 interventions diverses (fuites d'eau, inondations ouvertures de portes, fausses alertes, etc.). Le tableau ci-après retrace l'ensemble des interventions du SDIS et le pourcentage ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9327
Lire la suiteCoût de fonctionnement des structures administratives ... Des Transports Guidés en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet ... La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés (CNESTG), créée par le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et placée
Lire la suiteMme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la lisibilité de la politique budgétaire de sécurité civile. L'été 2022 a vu la France renouer avec ... 415), dont le prix unitaire est de l'ordre de 62 Meuros, à ce stade des discussions engagées par la Commission et les États membres concernés, sera financé à 100 % au titre du programme RescEU. La ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023
Lire la suite- indirect d'un dommage et d'autre de part, que la responsabilité pénale de l'employeur, qui aurait pu être un SDIS, peut être engagée du chef d'homicide involontaire. ... Le 28 avril 2009 la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à la responsabilité pénale des personnes, consécutive à la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite
Lire la suited'Etat, "en vertu des dispositions combinées des articles 1er et 2 du décret du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires, la participation de ces derniers aux
Lire la suiteLe dispositif CEC SPV Le dispositif CEC SPV est institué par le décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel ... de la formation. Découvrez un forum sur le thème du Séminaire 2017 des chefs de groupement formation et un autre sur le dispositif CEC SPV. Les SDIS 79, 62 et 12 ont déjà commencé à échanger
Lire la suite(CNRACL), dont s’acquittent les SDIS, employeurs des sapeurs-pompiers professionnels. Le Sénat a pour sa part adopté un amendement visant à supprimer la part salariale versée par les sapeurs ... Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
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