Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ... publique fixe les grands principes communs aux trois versants de la fonction publique concernant les obligations de financement et la participation des employeurs publics à la protection sociale ... obligatoire de protection sociale complémentaire en santé au bénéfice des agents de la fonction publique de l'État, financé à moitié par leur employeur, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Ils
Lire la suiteprimaire, le FIPD ne prenant en charge que le financement des actions de prévention secondaire et tertiaire." ... Circulaire : orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2019 (NOR : INTA1906451C)
Lire la suiteDégradation des bouches à incendie pendant la période estivale ... 'argent des amendes pour financer des protections pour empêcher l'ouverture illégale de ces bouches, protections que les municipalités n'auront donc pas à financer. Il lui demande quelle mesure il compte ... Les ouvertures intempestives des points d'eau incendie (PEI) connectés au réseau d'eau potable se sont multipliées ces dernières années. En 2018, le Gouvernement a pris une série de mesures visant à
Lire la suiteSituation des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des services d'incendie et de secours (SDIS). Leurs missions opérationnelles ne ... 'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue par les lois de finances a pour objet d'affecter, par la hausse du prix des carburants, les consommations de l'ensemble des ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 - page 1899
Lire la suiteLa création du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » date d’une circulaire de 2006. Néanmoins, cette circulaire laissait le soin aux SDIS (désormais SIS) de développer ce mode de ... à venir. Relayé dans un tweet, cet appel adressé aux employeurs publics comme privés, est, selon le ministre, un « message civique ». Pourtant, il existe des moyens de mettre en avant et de ... Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » ... Label "Employeur partenaire des sapeurs-pompiers"
Lire la suiteFMPA DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ET DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ADJOINTS DE SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS ... Stage 1 de la formation des cadres de direction des SDIS. ... FMPA DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ET DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ADJOINTS DE SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suitePouvoir d'achat des agents de la fonction publique ... l'État sur les vives inquiétudes des agents de la fonction publique concernant leur pouvoir d'achat. Alors, que depuis 2000 la valeur du point d'indice de la fonction publique a perdu 11 %, l ... La situation des finances publiques ainsi que les engagements européens de la France ont justifié le maintien en 2011 et 2012 de la valeur actuelle du point de la fonction publique. Toutefois, les
Lire la suite'instruction des projets d'écosystèmes territoriaux hydrogène. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre de sa mission d'accompagnement au financement des énergies ... La France s'est dotée en septembre 2020, d'une stratégie hydrogène ambitieuse pour l'hydrogène décarboné, basée sur l'électrolyse de l'eau, qui apparaît comme le plus prometteur des procédés. Cette
Lire la suitedes dispositions de ce PPRI sur le périmètre de la commune de Bruay-la-Buissière a pour conséquence directe un alourdissement des obligations imposées aux habitants des zones à risque concernées, tout ... (lequel a notamment permis de doubler le taux de subventionnement pour les habitations) précise un taux de financement par le fonds Barnier à raison de 80 % maximum sur des biens à usage d'habitation ou à
Lire la suiteSoutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission ... bénévoles, sauveteurs en mer, pompiers volontaires et secouristes. Aussi, comment la prise en charge par l'État, notamment pour assurer le financement des études des enfants, peut-elle intervenir ? De même ... familles des victimes font l'objet de mesures d'accompagnement spécifiques de la part des services de l'Etat. Au-delà des mécanismes de protection mis en place en interne par l'association (police d
Lire la suite