." A propos de la décision Crim. 2 mai 2024, F-B, n° 23-86.066 Par Jérémy PIDOUX, Docteur en Droit privé et sciences criminelles, Membre du Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (UR
Lire la suite’un tableau (colonne 1 respectée) sans toutes les conditions : l’agent doit prouver qu'elle est directement causée par l'exercice des fonctions. Diagnostic hors tableau : doit respecter les 2 conditions
Lire la suitepratique d’un ECG de repos tous les 5 ans de 20 à 35 ans (contrairement aux cardiologues nord-américains) ou tous les ans si présence de 2 facteurs de risque. Sans ECG seules 5 à 15% des pathologies
Lire la suitefrançaise d’hygiène hospitalière (SF2H) a décrit tous ces éléments dans son Guide pour le choix des désinfectants
Lire la suitecm à l’endroit de la piqure et traitement (antibiotiques pendant 2 à 3 semaines). Tertiaire : déclaration d’exposition en cas de morsure de tique, traçabilité des expositions, aide à la déclaration
Lire la suiterépondre aux besoins des employeurs publics. L'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État a été prise en application de l'article 59 de la loi du 6
Lire la suite'exercice de son pouvoir de police administrative. Il appartient en effet à l'autorité de police compétente de procéder à la signalisation des dangers (CE, 2 mai 1990, req. n° 58827 ; CE, 8 juin 1994, n° 52867
Lire la suitesolidarité nationale. Ces missions de secours procèdent du pouvoir de police administrative détenu par le maire (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et le préfet. Par ailleurs
Lire la suited'ERDF à hauteur de 2,5 Mds€ en 2009, 2,7 Mds€ en 2010 et 2011 et 3,7 Mds€ en 2012, contre 2 Mds€ en 2008.
Lire la suite'article 2 (4°) du décret n° 88-145 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale dispose que (...) les mêmes certificats médicaux que ceux qui sont exigés des fonctionnaires doivent
Lire la suite