personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic (...).Devant le
Lire la suite’État tranche : « À la date à laquelle il procède au retrait des délégations qu’il avait données à un adjoint, le maire n’est pas tenu de remettre en cause celles qu’il a pu attribuer à des conseillers municipaux
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Lire la suiterésulte que compte tenu de sa situation, le projet de défrichement, en vue de la construction de trois maisons d'habitation, est de nature à augmenter les risques de feux de forêt,alors même qu'est prévu le
Lire la suiteun corps en tenue – dont les valeurs sont entre autres l'exemplarité, la loyauté, le respect, le professionnalisme – le savoir-vivre et le comportement peuvent être considérés comme des compétences
Lire la suiterespecter la procédure de l’article 46 de la Constitution. L’article 46 impose la tenue de délais y compris lorsque le gouvernement recourt à la procédure accélérée. Pour les sages de la rue Montpensier, « c ... le relever ensemble, pour préserver leur espace commun. C'est dans cet esprit que le Président de la République a souhaité la tenue, avant-hier, d'un Conseil européen par visioconférence. Ce Conseil
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l'article L. 1424-2. S'il a procédé à des
Lire la suitetenues de feu, de cagoules, de gants, de bottes, de casques, de lampes de poche, du matériel hydraulique de secours, du matériel technique de secours, de téléphones satellites, de camions de pompiers. Vous ... fraction de TSCA affectée aux départements ne paraît pas justifié compte tenu de la nette progression de cette ressource au cours des dernières années et, plus généralement, des transferts de l'État au titre
Lire la suitelogement social à proximité de leur caserne compte tenu des règles d'attribution de ces logements, notamment celles relatives aux plafonds de ressources. Or certains bailleurs sociaux ont construit des ... être tenu compte en commission d'attribution de logements. Lorsqu'ils sont fonctionnaires, les sapeurs-pompiers peuvent bénéficier de logements du contingent dédié aux fonctionnaires gérés par les
Lire la suitedégagement de cet établissement, prendre une mesure de fermeture compte tenu du risque en résultant pour la clientèle et le personnel en cas d'incendie et eu égard à la nature et configuration de l ... ’environnement que les biens ou services concurrents ». Des autorités de régulation seront tenues de vérifier l’application de ces mesures en rédigeant un rapport annuel adressé au Parlement. D’autres autorités ... . Par ailleurs, les organismes de formation privés ne peuvent dispenser ces formations, ni même les faire sous-traiter auprès d'une association départementale. Compte tenu de la nécessité de former la
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