Liste des établissements
Liste des disciplines
Cour des comptes ... Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Son dépôt est ... Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0 ... Notice : le présent arrêté apporte des ajustements à la liste initiale des expérimentateurs afin de tenir compte de reports de vague et renoncements à l'expérimentation du CFU et d'admettre en vague ... modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0 ... Notice : le présent arrêté est pris en application des articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les ... modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
Lire la suite