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Lire la suiteTA, 18 février 2010, req. 1002276, inédit. Délais de recours non forclos. ... Par un jugement rendu le 18 février, dans une affaire opposant une commune à son SDIS, le tribunal administratif a confirmé la légalité de la délibération du conseil d’administration fixant le ... Contributions communales au service d'incendie et de secours : quelles modalités de calcul ?
Lire la suitebiens et personnels du département, des communes et EPCI au SDIS, qui doit alors en assumer la charge intégrale. Lors de la délibération du 18 décembre 2014, le conseil d’administration du SDIS a fixé d ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile et de la fonction publique territoriale
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Lire la suiteLes nocturnes de l'ENSOSP ... Dans le cadre des animations culturelles périscolaires, l'ENSOSP vous propose tout au long de l’année des conférences dans le cadre des "Nocturnes de l’ENSOSP". Les thèmes portent tant sur des ... Les nocturnes de l'ENSOSP
Lire la suitePrésentation : L’épidémie s’invite jusqu’aux portes des juridictions. Le Conseil d’État a été saisi en urgence par un syndicat de médecins qui a demandé la mise en place d’un confinement total sur ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite11 décembre 2015 par lequel le président du conseil d’administration du SDIS de la Moselle a refusé d’admettre l’imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement en date du 6 février 2018, le ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile et de fonction publique territoriale
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Lire la suiteChiffres clés 2021 de la juridiction administrative ... Le Conseil d’État a mis en ligne, récemment, un document retraçant l'activité de l'ensemble des juridictions administratives en 2021 à travers quelques chiffres clés. Avec un budget de 481 ... Documentation du Conseil d'Etat
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