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Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Même si le Conseil d’État a repris l’ensemble de ses ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres ... versement d’une prime exceptionnelle aux agents civils et militaires de la fonction publique territoriale ayant contribué à faire face à l’épidémie de Covid-19 est enfin paru. Par ailleurs, plusieurs sapeurs ... 'intervention des conseils départementaux, des directions interdépartementales des routes ou encore des sociétés privées d'autoroutes intervenant sur les accidents de circulation routière arrivent régulièrement en ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteCes 6 fiches sont relatives à des études menées dans plusieurs départements suite à un groupe de travail piloté par le CEREMA sur la sécurité routière. Ces fiches s’intéressent aux démarches ... Les fiches RETEX du CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques) sur les aménagements des axes routiers dans le cadre de la sécurité routière
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Lire la suiteConseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ... En application de la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entrainant une situation d'urgence radiologique, l'Autorité de sureté nucléaire ... Rapport du groupe de travail « alimentation, agriculture, vie dans les territoires ruraux » du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d
Lire la suite'un test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants, Décision du Conseil d'État, N° 394178, ECLI:FR:CECHR:2016:394178.20161205, Lecture du lundi 5 décembre 2016, https://www.conseil ... Le cannabis est une substance complexe ! Il existe une centaine de cannabinoïdes, THC et CBD plus les cannabinoïdes de synthèse. Les effets varient selon le produit, sa teneur en THC, le mode de
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