Installation du conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs
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Lire la suitenécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, la police spéciale des installations classées et la police de l'eau a été attribuée au préfet ». Le maire ne peut intervenir qu
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Lire la suite, sur la décision de l'autorité administrative. ----- En l’espèce, le 11 avril 2016, le ministre de la Défense a autorisé, par un arrêté, la mise en service de deux installations classées pour la
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Lire la suitela mission, ainsi que de ses recommandations pour conforter notre modèle de protection et de sécurité civiles. Rapport public Cour des comptes, Gestion des risques lies aux installations classees pour
Lire la suiteinstallations classées et la police de l'eau a été attribuée au préfet ». Le maire ne peut intervenir qu’en cas de péril grave et imminent, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. L’élu local ne peut invoquer le
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