, ce système de captage vidéo a été mis en place dans le cadre d’une expérimentation qui devait s’étendre de 2019 à 2022[i]. Mais comme souvent dans le cadre des expérimentations, la mesure fut ... -pompiers professionnels - L’obtention et l’utilisation des caméras-piéton est largement encadrée de leur demande à leur port ; - Les images doivent être sécurisées, les « filmés » informés et les archives détruites
Lire la suited’équivalence ; ce système permettait à l’employeur de ne prendre en compte que les temps de travail effectifs. Depuis, la CJUE a partiellement invalidé ce système – du moins pour le calcul de la ... , aujourd’hui bien fournie, cette directive pose toujours autant de difficultés d’application en France. Sans doute parce que le pays a opté pour un système peu favorable au travailleur qui conjugue basse
Lire la suiteTFPJ2213309D ... Notice : le décret organise les échanges d'informations et de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public ... relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives
Lire la suiteTFPJ2213309D ... Notice : le décret organise les échanges d'informations et de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public ... relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives
Lire la suiteVenez participer au premier Post Pilot Workshop du projet européen de R&D RESCUER qui se tiendra les 20 et 21 février prochains à l’ENSOSP à Aix-en-Provence ! La journée du 20 février sera ... Intervenants d’urgence, professionnels de la gestion de crise, développeurs de solutions innovantes pour la sécurité civile, porteurs de projets de R&D européens… Rejoignez-nous !
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