'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, je profite de cette semaine spéciale pour le Sénat – marquée par l ... M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des ... Question d'actualité au gouvernement n° 2124G de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suitea rapidement fait place à un texte de compromis sur la répartition des compétences entre communes et EPCI. En matière de déchets, d'assainissement, d'aires d'accueil des gens du voyage, le transfert des ... Synthèse de la réforme territoriale
Lire la suiteLa périodicité des visites des ERP par les commissions de sécurité ... prenant effet à la suite de la première visite prévue après le 1er janvier 2015. Aussi, il souhaiterait savoir s'il envisage de clarifier et préciser les conditions d'application de cette nouvelle rédaction ... Dans le cadre des mesures de réduction des charges administratives, les travaux ayant conduit à la modification de l'article GE 4 du règlement de sécurité visaient à rationaliser l'action publique ... Question écrite N° 81231 de M. Kléber Mesquida (Socialiste, écologiste et républicain - Hérault ) publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4259 ... Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8649 (Ministère interrogé > Intérieur )
Lire la suiteLimites des pouvoirs de police du maire ... maire dispose d'un pouvoir de police qui conduit ses concitoyens à le considérer responsable de la sécurité dans la commune, ce pouvoir est en fait très théorique puisqu'il n'a pas autorité sur les forces ... , les officiers de police judiciaire exercent les compétences définies à l'article 14 du même code, ce qui inclut le constat des infractions à la loi pénale. Ainsi, pour les infractions pour lesquelles l ... Question écrite n° 14635 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1951 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2517
Lire la suite'octobre a enregistré cinq décès, sans parler des nombreux sauvetages accomplis par la sécurité civile, les pompiers ou les plaisanciers. En effet, laissées sans surveillance à cette période de l'année, les plages sont ... -sauveteurs CRS sont progressivement remplacés par des personnels civils. À l'été 2015, 460 fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent à cette mission (la diminution de 11 effectifs ... Question écrite n° 13800 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 - page 2576 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1464
Lire la suiteMoyens aériens de la sécurité civile ... la sécurité civile sur la base du Luc-en-Provence, il semblerait que, cette année, outre le manque global d'appareils de ce type, se pose le problème de leur maintenance et de la disponibilité de leur ... . Fabien Matras, qui vise à renforcer considérablement le système de volontariat de la sécurité civile de notre pays. Vous évoquez plus précisément la question du matériel. Depuis sept ou huit ans, on est passé de ... Question d'actualité au gouvernement n° 1850G de M. André Guiol (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021
Lire la suiteM. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative à l'emplacement des bornes incendie qui met en place une distance maximale obligatoire entre les points de ... la commune vers l'EPCI est à l'initiative des collectivités, sauf pour les métropoles pour lesquelles ce domaine constitue une compétence obligatoire. Ce transfert permet la mutualisation de l ... Question N° 21615 de M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/07/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... modernisation de la sécurité civile. Il conviendrait en effet, de déterminer si cette taxe doit bénéficier aux collectivités locales qui financent les SDIS ou si le principe d'autonomie de l'établissement public ... Question N° : 55699 de M. Ginesta Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7169 ... Réponse du ministre de l' Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 150
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOME2335296A ... portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... INTE2031493A ... définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
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