À propos de l'arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2015, Société SCHINDLER c/ BMPM ... Dans cet arrêt du 12 novembre 2015, le Conseil d’État se prononce sur le contentieux de la participation aux frais engagés par les services de secours lors d’interventions de déblocage d ... Participation aux frais engagés par les services de secours lors d’interventions de déblocage d’ascenseurs
Lire la suiteof crisis management, co-founded by The French Academy for Fire and Rescue Officers (ENSOSP) @ENSOSP and the University of Technology of Troyes @UTT open the applications period for the PhD International ... volonté de développement outre-Atlantique avec la signature d’un partenariat avec l’Ecole Nationale d’Administration Public de Montréal @Cité-ID Living Lab sur la gouvernance de la résilience urbaine et l
Lire la suiteLETTRE D'ACTUALITES PNRS ... connaissances, partages de pratiques et d’expérience liés au Covid-19 dans le monde de la sécurité civile. Voici donc une sélection d'actualités relative à la gestion de cette épidémie. Ces articles sont ... LETTRE D'ACTUALITES PNRS - COVID-19
Lire la suite[La Gazette des communes] Résiliation d’un contrat : une brèche vers moins de liberté ... de résiliation d’un contrat. Sarah Margaroli et Benjamin Bail, avocats au sein du cabinet Drai associés, décryptent cette décision".
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Lire la suitePublication de 3 documents relatifs à la gestion de crise cyber : - un guide sur la crise d'origine cyber : les clés d'une gestion opérationnelle et stratégique - un article sur l'Organisation de ... Gestion de crise cyber et résilience des systèmes d'information
Lire la suiteLe Conseil d’État juge que le seul déséquilibre dans les relations contractuelles ne permet pas de justifier la résiliation unilatérale d’un contrat conclu entre deux personnes publiques. ... résiliation unilatérale d’une convention conclue entre personnes publiques. Le litige portait sur la convention de redistribution de la taxe professionnelle entre les deux communes unies à cette fin par un ... Béziers III ou les limites à la résiliation unilatérale d’un contrat entre personnes publiques
Lire la suitelégalité). DISCIPLINE Procédure Résiliation de l’engagement d’un SPV Sanction disciplinaire faisant suite à une condamnation pénale (procédure respectée) ---------- Un sapeur-pompier volontaire ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. LANOYE (Sébastien). NOR : IOMA2327914D Décret du 17 ... 2023-31 Autorisations d'engagement et crédits de paiement En attendant la future loi de finances pour l'année 2024, la loi de finances pour l'année 2023 continue de faire l'objet d ... Démission d'un fonctionnaire Question n° 02552 de M. Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 M. Jean Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de la
Lire la suiteUne personne publique peut résilier unilatéralement une convention de délégation de service public au motif que sa durée est excessive. Pour ce faire, le recours préalable au juge n’est pas ... excessive. La société avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun d’une demande tendant à la suspension de la décision de résiliation et à la reprise provisoire des relations ... Une durée excessive peut justifier la résiliation unilatérale d’une délégation de service public
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