propulsion pour les différents acteurs : opérateurs de transports publics, gestionnaires et exploitants de tunnels routiers et services d’intervention. Vous trouverez ci-dessous, le lien vers la ... Publication du CETU
Lire la suitepersonnes détenues, lesquels instaurent un nouveau cas de réservation de marchés publics et de contrats de concession au bénéfice d'opérateurs économiques exécutant les prestations en établissement
Lire la suitenature à garantir la sécurité du public accueilli. Cette expérimentation vise à terme à contribuer à l’élaboration d’un plan d’action du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, en matière ... Apport de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public ... Etablissements recevant le public (ERP)
Lire la suitePortail pour le citoyen. Actualité de la vie publique, panorama des lois, découverte des institutions et accès thématique du web public.
Lire la suiteInstruction du Gouvernement du 31 décembre 2021 relative au contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics
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Article écrit par Anaïs GAUTIER, Pascal LIEVRE et Géraldine RIX-LIEVRE, Revue Politiques et Management Public [En ligne] La gestion publique des ressources humaines en recherche(s) Vol 26/2 | 2008
Lire la suiteentreprises (RSE), par une mention dans la déclaration de performance extra-financière. Le décret vient également ouvrir la possibilité d’en faire un critère de sélection dans le cadre de marchés publics. En ... à venir. Relayé dans un tweet, cet appel adressé aux employeurs publics comme privés, est, selon le ministre, un « message civique ». Pourtant, il existe des moyens de mettre en avant et de
Lire la suitelégislations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. ... portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs
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