Code général des collectivités territoriales Code de la Sécurité Intérieure Code du Travail Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs ... Sapeurs-pompiers volontaires, Services d’incendie et de secours ... de chef d'agrès tout engin ; 5° De lieutenant, pour les activités de chef de groupe ; 6° De capitaine, pour les activités de chef de colonne ; 7° De commandant, pour les activités de chef de site ... activité professionnelle, […] sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement »[2], qui s’engage à participer, « sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées ... -pompiers volontaires que ceux et celles incombant aux services d’incendie et de secours. ... Code général des collectivités territoriales : art. L. 1424-37 à art. L. 2424-39 ; R. 1424-52 à R. 1424-52-1 Code de la Sécurité Intérieure : art. L. 723-3 à art. L. 723-17 et art. D. 723-8 ; art
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