Sa question écrite du 17 juin 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à Mme la ministre de la culture le cas d'un monument historique ... . En application des articles L. 122-1 et L. 211-1 du code des relations entre le public et l'administration, le propriétaire ou l'exploitant doit, préalablement à la signature de l'arrêté, être mis en ... Réponse du Ministère de la culture publiée dans le JO Sénat du 01/09/2022
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Cour administrative d'appel
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Lire la suitesujets de culture générale que de culture professionnelle. La participation des officiers en formation se fait sur la base du volontariat.Ces manifestations sont ouvertes à tous. Les nocturnes de l
Lire la suiteMinistère de la culture et de la communication
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... Résumé : Par trois arrêts du 6 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, reconnaît la responsabilité de l’Etat dans la constitution d’un stock insuffisant
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