Évolution de la législation relative à la détention et à l'utilisation de bouteilles de gaz à usage domestique ... de gaz à usage domestique. Depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence des accidents dus à l'explosion de bouteilles de gaz à usage domestique, causant d'importants dégâts matériels ... Question écrite n° 17588 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 581 ... En attente de réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Lire la suite[Localtis] Emissions de gaz à effet de serre : nouvel avertissement du Conseil d’Etat au gouvernement ... réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an." Par Anne Lenormand ... Article de presse
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à
Lire la suitePIAS SIS 2023 : explosion d'une combinaison de type 1 lors d'une intervention pour fuite de produits chimiques
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Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Lire la suiteconduite de tondeuses et d'engins automoteurs à essieu unique ◦ Aux travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses et galeries ... Le code du travail est extrêmement protecteur en ce qui concerne les travailleurs mineurs (avec quelques dérogations très encadrées pour les apprentis, ou soumis à l'autorisation de l’inspection du ... Code du travail : ◦ Article L3161-1 du Code du travail : Salariés et stagiaires de moins de 18 ans ◦ Articles L3162-1 à L3162-3 du Code du travail
Lire la suiteParlement européen et Conseil de l'Union européenne 0 ... modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat
Lire la suiteet par rapport aux tiers, de la non-conformité des installations électriques et enfin de la présence de quatre bouteilles de gaz de 35 kilogrammes ». L’emplacement de l’établissement a été aussi ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 2 mars 2023 portant nomination de la sous-préfète de Morlaix - Mme PLOUVIEZ-DIAZ (Françoise). NOR : IOMA2305105D Décret ... 2023-10 8 mars, journée international des droits des femmes Il y a deux jours, c’était une journée symbolique pour les femmes, l’occasion de revenir sur la lente féminisation dans le milieu très ... Situation des sapeurs-pompiers français Question n° 02643 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia CERISC Actualité jurisprudentielle LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administrative . Le préfet de Région peut cumuler les fonctions à savoir autoriser un projet et rendre un avis au ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... leurs groupements » ; « Permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz » ; « Pérenniser les tarifs réglementés de ... 2022-09 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, plusieurs textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire sont venus alléger le dispositif actuel : fin du masque obligatoire dans certains ... Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours Question écrite n° 25778 de Mme Anne Ventalon (Ardèche - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 09 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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