Calculs de pensions des SPV ... M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales après le vote par le Parlement de la réforme des retraites pour que soient ... permet ainsi d'avoir des activités non opérationnelles dans les services départementaux d'incendie et de secours, de bénéficier d'emplois détachés dans d'autres administrations ou bien d'un congé pour
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rétroactivité du dispositif d'indemnisation des sapeurs-pompiers victimes de maladies liées au vaccin ... de la santé publique applicable aux personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle volontaire au sein de services d'incendie et de secours, qui ont été vaccinées contre l'hépatite B ... Réponse du ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11777
Lire la suiteCette question est cruciale pour les SIS dans la mesure qu’une intervention relevant des missions obligatoires de l’article L. 1424-2 (et dont figurent les secours d’urgence) ne peut faire l’objet d ... [Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457] ---------- A la suite d’une intervention des pompiers au domicile d’une personne âgée qui, a déclenché, par inadvertance son
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours (SDIS), des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Lire la suiteAvenir des sapeurs-pompiers volontaires ... 'inquiétude des concernés. Les sapeurs-pompiers déplorent que ce rapport n'affirme pas le caractère volontaire de leur engagement. Ils sont d'autant plus inquiets que le Gouvernement semble envisager la ... instances européennes en faveur d'une directive spécifique aux forces de sécurité et de secours d'urgence ? Où en êtes-vous des négociations ? Quel calendrier est prévu ? Mme la présidente. La parole est à M
Lire la suite, le centre hospitalier d’Arles bénéficie en permanence des véhicules de secours ainsi que leurs équipages du SDIS. Ce choix de privilégier le partenariat avec le SDIS plutôt qu’avec les sociétés d
Lire la suiteêtre assimilées à du temps de travail. Ils ont donc jugé que "ces illégalités fautives engagent la responsabilité du service départemental d'incendie et de secours". Concernant le paiement des heures de
Lire la suiteEncadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires ... 'incendie et de secours (SDIS), qui inquiète la fédération nationale des sapeurs-pompiers car elle laisse transparaître le contraire quant à la volonté d'une transposition. Le volontariat de sapeur ... circonstances d'emplois contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suitecriminelle de la Cour de cassation, le 8 juin 2021, a rendu un arrêt relatif à une discrimination indirecte au sein d’un service départemental d’incendie et des secours. En l’espèce, un directeur
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