Mme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'épidémie Zika qui sévit actuellement en Amérique centrale et du sud et qui
Lire la suitepour 2020) CIRCULATION ROUTIERE Un propriétaire « insatisfait du sens unique de circulation de sa rue et de la gestion des stationnements », a sollicité au maire de la commune par courrier
Lire la suiteM. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la hausse du nombre d'agression des pompiers constatée. Chaque année, de nombreux pompiers sont pris à
Lire la suiteLe département d'études et statistiques de la DGCL publie, sur son site Internet, des données sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015 ainsi que les comptes administratifs des départements pour ... finances des départements en 2013 (dépenses, recettes, dépenses de fonctionnement par poste, recettes de fonctionnement par poste, péréquation horizontale, épargne de gestion courante, épargne brute et
Lire la suitele sexisme. En effet, par une formule classique, elles incluaient systématiquement depuis 2019 la définition des agissements sexistes de l’article L. 1142-2-1 du même code aux côté de la définition de
Lire la suite’un tableau (colonne 1 respectée) sans toutes les conditions : l’agent doit prouver qu'elle est directement causée par l'exercice des fonctions. Diagnostic hors tableau : doit respecter les 2 conditions
Lire la suitePratique des gestes de secourisme sans présence médicale ... M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt par les sapeurs-pompiers des gestes de secourisme sans présence médicale. Les équipes de secouristes des sapeurs ... 'autre part, les risques psychologiques auxquels il peut être exposé lui-même. Des fiches de procédures de prise en charge et des connaissances correspondant à ces thèmes doivent être prochainement publiées par
Lire la suiteLa liste des substances classées CMR ... catégories 1A, 1B et 2 par la réglementation européenne dans l'annexe VI du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges). Attention, cette liste n’est pas exhaustive
Lire la suite'une route est théoriquement responsable des accidents causés aux usagers suite à un défaut d'entretien. Dans le cas où sur une route départementale, un trou de plus de 5 cm de profondeur est à l'origine d ... 'apprécie également en fonction de la connaissance du danger par le maître d'ouvrage, du degré de prévisibilité de celui-ci, de la manière dont il peut être évité ou des modalités dans lesquelles il peut y être mis fin
Lire la suiteMathieu Hemazro, L'environnementalisation du droit des marchés publics : État des lieux et évolutions législatives ... "Il ne fait aucun doute que l'émergence des préoccupations environnementales dans les marchés publics coïncide avec l'essor du développement durable comme nouveau paradigme des politiques publiques
Lire la suite