Les lois « risques » du 30 juillet 2003 et « modernisation de la sécurité civile » du 13 août 2004, confèrent aux collectivités territoriales de nouvelles responsabilités quant à la gestion des
Lire la suiteLenesley (doctorante en science de gestion, experte au SDIS 50) Soirée- Visite conférence gratuite de la ville de Granville par un guide professionnel, organisée par l’office du tourisme Jeudi 18
Lire la suitegestion du trait de côte, les responsabilités de gestion et le financement des travaux sur les ouvrages de protection, le dispositif d'assurance contre les catastrophes naturelles.
Lire la suiteContribution des communes au service départemental d'incendie et de secours ... territoriale de la République (NOTRe) a rendu possible le transfert de cette contribution aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre non compétents pour la gestion des
Lire la suiteDemande de mise à disposition de l'annuaire universel pour l'alerte des populations en cas de risque majeur ... de la gestion des risques majeurs, il apparaît indispensable que les opérateurs de téléphonie fixe et mobile soient tenus de mettre à disposition des représentants de l'État, et dans des conditions ... Conformément à l'article R. 10-5 du code des postes et des communications électroniques, « les éditeurs d'annuaires universels et les fournisseurs de service universel de renseignements traitent et ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1396
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Lire la suite'exploitation, lorsque les dommages aux récoltes résultant de la sécheresse de l'année 2022 ont été reconnus en tant que calamités agricoles par arrêté, après avis du Comité national de gestion des risques en agriculture. ... relatif à l'indemnisation des calamités agricoles dans le cadre des dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de sécheresse de l'année 2022
Lire la suitepromis une stabilisation financière... en 2009. Mais pour les départements, cette nouvelle augmentation tient moins à la gestion "peu rigoureuse" observée par la Cour des comptes dans certains services ... SDIS : FORTE AUGMENTATION DES DEPENSES ATTENDUE EN 2012
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