périodique. Ce traitement classé G2 à G5 dans l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale, chapitre 5.6.3 (Thérapeutiques ... Quelle aptitude définir par rapport aux risques infectieux pour un sapeur-pompier traité par Cosentyx ?
Lire la suiteTemps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales ... M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante des temps d'intervention des sapeurs-pompiers en zone rurale. Il peut ainsi lui citer le cas ... public de secours, rendues possibles grâce à l'engagement exemplaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. L'implantation territoriale des CIS résulte des objectifs de couverture des risques
Lire la suiteSource : Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 06/2018, n° 1112, p. 60-61 ... « Selon le droit européen, le temps consacré à l'engagement de sapeur-pompier professionnel est du temps de travail dont le total ne peut dépasser 48 heures par semaine avec 11 heures de repos
Lire la suite’obligation vaccinale des soignants et des sapeurs-pompiers. ---------- Un agent hospitalier et un sapeur-pompier (SP) ont demandé à la Première ministre de prendre un décret aux fins de suspendre l’obligation vaccinale ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... (Romain) NOR : IOMA2224422D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers ... Exercice d'un mandat local par un sapeur-pompier volontaire Question écrite au gouvernement n° 32041 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère ) publiée dans le JO Assemblée
Lire la suitea considéré qu’un sapeur-pompier volontaire belge devait être assimilé à un travailleur (arrêt Matzak). Dans l’affaire CCOO, la CJUE s’était prononcée sur le cas de travailleurs ayant conclu plusieurs contrats
Lire la suiteaucun doute lorsqu’un changement de directeur s’opère. Afin de concrétiser ces promesses d’avenir, je souhaite m’arrêter sur un mot indispensable pour y parvenir : je veux parler de l’enthousiasme. Dans
Lire la suitepersonnes dans les lieux de privation de liberté : https://crd.ensosp.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33300 Le bilan de l'application de l'arrêté du 2 mai 2005 (modifié) relatif aux missions, à
Lire la suiteLes intervenants accèdent aux victimes en passant par un balcon au R+1, le chien est neutralisé suite à une procédure d’abattage en lien avec les élus pour la rédaction d’un arrêté municipal, le
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... (Éric). NOR : IOMA2406774D Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Gourdon - Mme TIR (Amel). NOR : IOMA2410146D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés ... minimale de ces contributions devra « être comprise entre 1 % et 6 % du montant total des contributions perçues » par ces mêmes éco-organismes. Il faudra néanmoins attendre un arrêté pour connaitre le ... la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), les pompiers font partie intégrante du ministère de l'intérieur et sont donc mis sur le même plan que les forces de l'ordre public, alors même
Lire la suite, plusieurs arrêts ont trait aux pouvoirs de police générale du maire (sécurité) tandis que d’autres concernent directement les SDIS (accident de service, obligation de sécurité de l’employeur, droit de grève
Lire la suite