Comité consultatif pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Lyon, puis le Tribunal administratif de Grenoble en vue de la condamnation du SDIS et de la société Atelier
Lire la suiteApprovisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... 'incendie et de secours (SDIS) de taille modeste ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur, sous la surveillance du médecin du service de santé et de secours médical à acquérir, détenir et dispenser des ... L'article 51 du projet de loi relatif à la santé prévoit une harmonisation du régime d'autorisation des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, « tout en facilitant la coopération
Lire la suiteDépartemental d’Incendie et de Secours de Saône et Loire. À 60 ans, s’appuyant sur son expérience professionnelle, ses observations personnelles et sur des rencontres improbables avec des scientifiques de renom ... dépénaliser l’innovation organisationnelle dans les SDIS ? ». Le colonel dirige actuellement le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Saône et Loire. À 60 ans, s’appuyant sur son expérience
Lire la suiteM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport prévu à l'article 42 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l ... 'une indemnisation au titre des dommages que la vaccination aurait pu entraîner. En application des dispositions des articles L. 3111-4 et L. 3111-9 du code de la santé publique, les sapeurs pompiers peuvent ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11463
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rétroactivité du dispositif d'indemnisation des sapeurs-pompiers victimes de maladies liées au vaccin ... 'une indemnisation au titre des dommages que la vaccination aurait pu entraîner. En application des dispositions des articles L. 3111-4 et L. 3111-9 du code de la santé publique, les sapeurs-pompiers peuvent ... Réponse du ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11777
Lire la suitenature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. Il est reproché à cet agent des absences sans autorisation ni justification, « un comportement
Lire la suite'alternance existant dans certains départements comme l'Isère : déploiement injustifié de moyens par les SDIS, sous-activité des détachements de CRS, régulation insuffisante des alertes, faible mutualisation des actions ... Sans attendre la publication du rapport de la Cour des Comptes du 14 novembre 2012 relatif à l'organisation du secours en montagne, le ministère de l'Intérieur avait déjà engagé une démarche d
Lire la suiteApprovisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... 'incendie et de secours (SDIS) de taille modeste ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur, sous la surveillance du médecin du service de santé et de secours médical à acquérir, détenir et dispenser des
Lire la suitecompétence, partagée avec l'État, dite « sécurité en mer », au titre du tourisme, et dont les régions seraient chefs de file, ce qui permettrait le maintien des financements publics nécessaires au bon ... sauvetage en mer. Il faut néanmoins souligner que, si les associations peuvent bénéficier de fonds publics par voie de subventions dès lors qu'elles sont à l'initiative du projet ou de l'action financés
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation du dispositif de la loi mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires ... ministère de l'intérieur, en liaison avec ceux de l'économie et des finances, préparent une étude qui sera présentée au nouveau conseil national des sapeurs-pompiers volontaires afin, d'une part d'évaluer ce
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