'indemnisation prévus par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Cette circulaire reprend l'article L. 125-2 du code des assurances. Elle prévoit que
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Lire la suiteest porteuse d'une riche valeur patrimoniale. À l'heure du Grenelle 2, il est fondamental de soutenir une activité qui tente de mieux faire connaître, et par conséquent de protéger, les cavités
Lire la suitequatre départements) et 80 % sur la base d'un cofinancement. La saisine de la commission nationale du débat public, prévue au 2ème semestre 2011, implique que soit présenté un plan de financement
Lire la suitea connu, ces derniers jours, un développement inquiétant puisque 1,5 million de personnes seraient ou auraient été atteintes au Brésil, 20 000 en Colombie et 2 300 en Martinique. Elle indique que le virus
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Lire la suitedes lois du Sénat le 21 septembre 2022, si l'organisation des JO accélère de manière nette son déploiement, c'est bel et bien la catastrophe de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes du 2 octobre 2020
Lire la suite, ce jour-là, le réacteur n° 2 de la centrale s'est arrêté automatiquement, à la suite d'un début d'incendie, provoqué par la fuite d'un joint. Il s'en suivit un dégagement de fumée et une fuite d
Lire la suiteM. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt par les sapeurs-pompiers des gestes de secourisme sans présence médicale. Les équipes de secouristes des sapeurs-pompiers ... L'absence d'un médecin permettant de diagnostiquer la mort et d'ordonner la cessation de manoeuvres de réanimation entreprises par les sapeurs-pompiers sur une personne « sans vie » a conduit de
Lire la suitele sexisme. En effet, par une formule classique, elles incluaient systématiquement depuis 2019 la définition des agissements sexistes de l’article L. 1142-2-1 du même code aux côté de la définition de
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