organisation à faire face à une situation similaire. Chez EDF, la FARN (Force d’Action Rapide Nucléaire) a été créée en vue d’assurer le maintien en activité d’un site nucléaire accidenté par l’apport de moyens
Lire la suiteassurer un approvisionnement approprié et continu du marché national et prendre toute mesure utile pour prévenir et pallier toute difficulté d'approvisionnement. L'agence nationale de sécurité du médicament
Lire la suitevacances d'emploi en temps utile pour assurer la continuité du service public. . Dans ces conditions, les articles 6 et 7 permettent de continuer à prendre les mesures nécessaires pour assurer la
Lire la suitedroit qui fait que le législateur a le devoir d’assurer l’égalité des droits entre citoyen ». Et c’est ainsi que nous voyons fleurir avec bonheur d’ailleurs des textes qui formalisent outre l
Lire la suite’atténuation : par exemple, augmenter les rotations de personnels en tenant compte de l’importance des expositions (phases d’attaque, phases de noyage), assurer un repos et une récupération adéquats, zones de repos
Lire la suite’elle implique « le recrutement de quatre à cinq SPP pour assurer la présence d’un seul agent de garde chaque jour »[12]. Il ne nous semble pas que le Conseil d’Etat se soit positionné tant concernant le recours
Lire la suiteprofessionnelle pour les collectivités territoriales. Ainsi, un mécanisme pérenne de garantie individuelle de ressources permet d'assurer à chaque collectivité et chaque EPCI la stabilité de ses moyens de
Lire la suiteélevés à 395,75 euros. Les membres de la commission ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur participation à cette commission. Le secrétariat de la CNESTG est assuré par la mise à disposition d
Lire la suiteavril au 15 avril 2011 à l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN) à Poitiers. Ces instructeurs seront chargés, d'assurer des formations de monitorats de secourisme dans leur académie. Cette
Lire la suitefins d'assurer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale, la régulation du trafic routier, la constatation des
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