pour 2020) CIRCULATION ROUTIERE Un propriétaire « insatisfait du sens unique de circulation de sa rue et de la gestion des stationnements », a sollicité au maire de la commune par courrier
Lire la suiteViolence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifs ... abîmés. Dans son rapport annuel de 2017, l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales souligne que les agressions sur les sapeurs-pompiers sont de plus en plus fréquentes. En 2016, quelque 2 ... coopération continue entre les ministères de la justice et de l'intérieur (2). 1/ Dès 2006, certains préfets ont mis en place, en collaboration avec les services de police et de gendarmerie, des protocoles
Lire la suite2011, la règlementation de la DECI s’est largement déconcentrée au profit des communes et services départementaux. Ainsi, l’article L 2225-2 du Code général des collectivités territoriales, « les
Lire la suitedu Gouvernement la totale transparence dans la gestion des stocks de matériel de protection et de répondre aux différentes questions que cette résolution soulève". ... Proposition de résolution n° 2753 pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
Lire la suiteFéminisation des sapeurs-pompiers ... Mme Catherine Jaouen interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la féminisation des équipes de sapeurs-pompiers. L'enjeu de la féminisation des sapeurs-pompiers est une question ... En 2022, les services d'incendie et de secours comptaient 2 657 sapeuses-pompières professionnelles (6,31% des SPP), 39 789 sapeuses-pompières volontaires (21,3 8% des SPV), 7 631 professionnelles
Lire la suiteVisite médicale d'embauche pour les salariés des collectivités territoriales ... Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'obligation qui pèse sur les collectivités ... 'article 2 (4°) du décret n° 88-145 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale dispose que (...) les mêmes certificats médicaux que ceux qui sont exigés des fonctionnaires doivent
Lire la suitebe then used to plan further action, especially search flights of UAVs. 2) UAV should perform a survey flight (autonomous flight plan based on survey pattern), photographing the area with the camera directed
Lire la suiteRéforme de clarification des rôles dans la défense extérieure contre l'incendie ... 'autorisation dernièrement déposées ont été rejetées par ces services, au motif que la défense extérieure contre l'incendie des zones concernées n'était pas suffisamment assurée, en vertu des dispositions de l'article R. 111-2 ... Les services de l'État instruisent les demandes d'autorisation en urbanisme pour les communes, le plus souvent rurales, soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) ou pour celles des communes
Lire la suiteDélais d'analyse des incidents survenus dans une centrale nucléaire ... , ce jour-là, le réacteur n° 2 de la centrale s'est arrêté automatiquement, à la suite d'un début d'incendie, provoqué par la fuite d'un joint. Il s'en suivit un dégagement de fumée et une fuite d ... 'ensemble des indicateurs du contrat, fera l'objet d'un suivi et d'une présentation annuelle auprès des représentants des ministères de tutelle de l'IRSN. Entre 2010 et 2013, ce taux de réponse a toujours été
Lire la suiteM. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 2 du décret 2001-623, modifié par le décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art ... 'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. À ce titre, l'article 2 du décret précité permet d'abaisser le temps de travail des agents territoriaux dont les missions
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