Cumul d'emploi ... M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit. Ce principe connaît toutefois des exceptions prévues par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des
Lire la suiteCumul d'emploi ... M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit. Ce principe connaît toutefois des exceptions prévues par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des
Lire la suitedispositions concernant la défense et la sécurité nationale crée un dispositif qui concerne les colonels, lieutenants-colonels, commandants, capitaines, adjudants-chefs et adjudants de carrière titulaires d
Lire la suite(articles D4153-21 à D4153-40 du Code du travail.) : Article D4153-20. Travail des métiers dits à main et presses. Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans de façon ... L3164-9 du Code du travail : Congés annuels ◦ Article L4153-1 du Code du travail : Age d'admission à travailler ◦ Article L4743-1 du Code du travail : Infractions
Lire la suiteA. TOUACHE & F. TROMBETTA CERISC Actualité Jurisprudentielle Cette semaine deux arrêts de juridictions administratives vous sont présentés, le premier aborde la résiliation d’un contrat d ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... Préfectures Décret du 24 juin 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Figeac - Mme TUR (Laurence), NOR : INTA2116863D Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la ... COVID numérique. Un arrêté a également été adopté relatif aux conditions d’attribution et d’utilisation des congés « parentaux » pour les agents publics de la fonction publique territoriale. Sont ... Panne des numéros d'urgence Question n° 1890G de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021 M. Patrick Chaize. Monsieur le président
Lire la suiteRapport d'étape ... cent objectifs de santé quantifiés, susceptibles d'être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme d'une échéance pluriannuelle de cinq ans. Elle les a assortis de plans d
Lire la suiteCOLLOQUE ENSOSP "les médias sociaux en gestion d’urgence" COLLOQUE ENSOSP "les médias sociaux en gestion d’urgence" Lieu : Aix-en-Provence Le 13 février 2014 l'ENSOSP a organisé en partenariat avec l ... Comment faciliter la prise en compte des médias sociaux par les acteurs de la gestion des risques, des situations d'urgence et de crise ? Pour répondre à cette question, nos institutions ne
Lire la suiteCOLLOQUE ENSOSP "les médias sociaux en gestion d’urgence" COLLOQUE ENSOSP "les médias sociaux en gestion d’urgence" Lieu : Aix-en-Provence Le 13 février 2014 l'ENSOSP a organisé en partenariat avec l ... Comment faciliter la prise en compte des médias sociaux par les acteurs de la gestion des risques, des situations d’urgence de catastrophe et de crise ? Pour répondre à cette question, nos
Lire la suiteRapport d'information ... réforme concerne les trois fonctions publiques et modifie ainsi les quatre titres du statut général de la fonction publique d'Etat et des collectivités territoriales. Le projet de loi a en outre été
Lire la suite