Organisation et finances des SDIS - Fiches d'impact ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Lors de l'examen des textes par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), la direction de la sécurité civile établit systématiquement conformément aux instructions ... Question N° : 60953 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9630
Lire la suiteSDIS et service d'aide médicale urgente ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... 'efficacité de l'aide médicale urgente face aux situations de détresse dépend de la qualité et de la rapidité de l'échange d'informations entre les centres de réception des appels d'urgence chargés d'organiser les ... Question N° : 60966 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631
Lire la suiteCharte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ... Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques et notamment ... adaptées selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 mai 2017 modifié, lorsque le traitement est réalisé conformément à une charte d'engagements départementale approuvée. Afin de laisser le temps ... Question n° 16797 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 18/06/2020
Lire la suiteRedevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les ... Dans un contexte de rareté croissante, il convient de bien valoriser la ressource hertzienne afin d'inciter à une meilleure utilisation de celle-ci. L'État se doit en effet de gérer correctement ses ... Question N° : 59463 de M. d'Ettore Gilles ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9155
Lire la suiteMme Colette Mélot. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la secrétaire d'État, l'action du Gouvernement en faveur de l'amélioration de la qualité de l ... Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame Mélot, je vous remercie de cette question qui me permettra de rassurer, si besoin était, sur les objectifs de cette opération ... Question d'actualité au gouvernement n° 0519G de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2010 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 02/07/2010 - page 5615
Lire la suiteTransports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var ... M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des transports sanitaires d'urgence dans le centre ... -Yves Collombat. Madame la secrétaire d'État, je voudrais d'abord vous remercier de vous être déplacée jusqu'à nous en lieu et place du ministre en charge de la sécurité civile. J'ignorais que le Var était devenu ... Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 04/11/2009 - page 9268
Lire la suitemilliards d'euros, l'État n'en ayant compensé que 7,5 milliards d'euros. L'exemple le plus flagrant est celui de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, dont les charges transférées devaient être ... M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, permettez-moi, au préalable, de démentir l'existence de cette prétendue liste de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0461G de M. Raymond Vall (Gers - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 ... Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 - page 2510
Lire la suiteconsidérables. L'incendie du Var a ravagé 7 000 hectares en quatre jours, produisant 325 000 tonnes de CO2, l'équivalent de six mois d'émissions dans les transports de l'agglomération marseillaise. Ce sont 650 ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 2085G de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suitePrise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) des trajets effectués par ... M. Antoine Lefèvre. Monsieur le secrétaire d'État, nous restons dans les Hauts-de-France, que vient d'évoquer ma collègue Pascale Gruny, plus précisément dans le département de l'Aisne. Le sujet ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/07/2019 - page 10660
Lire la suitedépartements de la Gironde et de la Dordogne, cette catégorie d'intervention a augmenté de 13 %, ce taux ayant atteint 33 % dans les Landes. est passé de 3,5 millions à 4,6 millions. Le département de la ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Philippe Madrelle, les pompiers ont effectivement déposé un préavis de grève le 26 juin dernier jusqu ... Question d'actualité au gouvernement n° 0890G de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10927 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10927
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