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Lire la suitepublics un référent laïcité chargé « d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte ». L’officier d’état civil doit veiller à ce que
Lire la suitedu travail, Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Articles R4431-1 à R4437-4) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018490904/ ... Le rapport de l’ANSES est clair (ANSES, Risques sanitaires liés aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers, août 2019).: « Il n’y a pas d’étude sur l’impact du bruit chez les sapeurs ... On parle de bruit lorsqu'un ensemble de sons est perçu comme gênant. Cela en fait une notion subjective. Au-delà d'une certaine limite tous les sons sont gênants voire dangereux, même les sons
Lire la suite, ce système de captage vidéo a été mis en place dans le cadre d’une expérimentation qui devait s’étendre de 2019 à 2022[i]. Mais comme souvent dans le cadre des expérimentations, la mesure fut
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