entre le SDIS et les étudiants en formation supérieure (possibilité de partenariat entre le SDIS et l'université ou un grande école pour mobiliser les étudiants à devenir sapeur-pompier volontaire ... Favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers
Lire la suite, à la condition que la réquisition n’excède pas les limites de compétence de l’infirmier requis. Sauf autorisation de l’OPJ, le VLI est indisponible durant sa mission judiciaire. 2. Un infirmier
Lire la suite’agissant d’obtenir le remboursement de frais d’huissiers (128,75 €) et d’un préjudice moral vague et indéterminé ». La partie civile critiquait l’irrespect des dispositions des articles 177-2 et 212-2 du code
Lire la suited'hyménoptères à proximité de leur lieu de vie. Il semblerait en effet que les pompiers refusent désormais de se déplacer, en partie parce qu'ils ne sont pas habilités à détruire un essaim d ... Les missions des sapeurs-pompiers sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de
Lire la suitela doctrine et en coordonner les moyens (direction des sapeurs-pompiers : DSP) ; 2. évaluer, préparer, coordonner et mettre en œuvre les mesures de protection, d'information et d'alerte des
Lire la suiteLEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif Permis de construire . Recours contre un permis de construire rejeté. ---------- Au regard de la jurisprudence et de l’article R 111-2
Lire la suiteSuicides chez les forces de l'ordre et agression de pompiers ... supporter de moins en moins le manque de considération et les conditions de travail parfois difficiles. Par ailleurs, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été agressés en 2016, selon les chiffres de l
Lire la suiteSapeur-pompier professionnel et volontaire ... commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la ... précité. L'article 62, alinéa 2, de ce même décret précise que les sapeurs-pompiers professionnels ne peuvent détenir en qualité de sapeur-pompier volontaire un grade supérieur à celui qu'ils détiennent en
Lire la suite'article L. 2213-25 s'applique aux terrains non bâtis. Cependant, déjà interrogé sur la finalisation du décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifié à l'article L. 2213 ... -25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) résulte de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Cet article confère au
Lire la suite2022 par la Première Ministre et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert a mis les élus locaux en ébullition. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés ... -Baptiste Blanc. Madame la ministre, depuis quelques mois, le fonds vert crée une attente très forte chez les élus locaux. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés
Lire la suite