Propriété et responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie ... M. Alain JOYANDET attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la propriété et la responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie. Plus précisément, il ... responsabilité des dommages causés par des bouches à clé à la personne publique compétente en matière de gestion de la voirie (CAA de Douai, 7 février 2017, n° 15DA00633 et CAA de Marseille, 16 mars 2017, n° 15
Lire la suiteDeux problématiques sont identifiées avec une mauvaise action de l’exploitant sur le silo en question suite à une modification dans les numéros des différents silos. Le système d’aspersion activé ne ... contigus. Le système d’aspersion est déclenché par l’exploitant à l’arrivée des primo-intervenants. Le site industriel a une activité de production d'énergie avec une centrale biomasse. ... Partage d'Expérience du SDIS des Bouches-du-Rhône : Feu de silo à bois au sein d'une centrale biomasse
Lire la suiteEn effet, plusieurs médecins-chefs recherchent des solutions pour le suivi en santé au travail des PATS. Une convention avec le centre de gestion, avec la MSA ou avec un service inter
Lire la suiteportant son nom en 1991. On a aujourd'hui besoin d'une gestion publique des forêts fondée sur l'intérêt général des populations et des générations futures, à l'opposé des choix qui sont faits actuellement ... des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Bacchi, à mon tour, je souhaite exprimer le soutien du Gouvernement tant envers nos sapeurs-pompiers qui luttent actuellement contre le feu ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2413
Lire la suitePanne des appels d'urgence : quels enseignements ? ... relative au retard pris dans la conduite du programme « NexSIS » qui fait craindre des pannes de systèmes de gestion des alertes et de gestion opérationnelle des services départementaux d'incendie et de
Lire la suiteMme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la fermeture de la moitié des centres départementaux de Météo ... un appui exemplaire à la puissance publique pour l'aide à la décision et la gestion des crises ne devrait donc pas être affectée par la réorganisation en cours. Concrètement, la prévision amont, c ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 411
Lire la suiteUn premier rapport avait été consacré à la prévention des risques naturels et à la gestion de crise. 60 recommandations avaient été formulées, articulées sous 4 axes : Mettre niveau les ... Rapport d'information n° 122 (2019-2020) sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations).
Lire la suiteM. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'application des dispositions de la loi ... syndicat intervient dans ce domaine. Si la compétence de gestion des réservoirs communaux lui a bien été transférée, le syndicat sera alors responsable du réservoir communal, en revanche, si celui ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9738
Lire la suiteréforme vise à adapter les dispositifs aux nouveaux risques en matière d'incendie, pour améliorer le niveau de sécurité. Elle inscrit la DECI dans une approche globale de gestion des ressources en eau et d ... La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et
Lire la suite'information préventive » ; « Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune ». Enfin, il devra informer régulièrement le conseil municipal des actions qu ... Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2022
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