Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
Lire la suiteArrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la proposition de site d'intérêt communautaire « Nord Bretagne DH » NOR: PRMM2006985A Arrêté du 6 mars 2020 portant
Lire la suiteArrêté du 14 novembre 2013 fixant pour l'année 2014 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
Lire la suiteArrêté du 19 février 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)
Lire la suiteArrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Lire la suiteArrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »
Lire la suiteL’article 342 de l’Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale (SIGYCOP) précise G 5 à 6 à l’engagement G 3 à 6
Lire la suite. Le sous-officier de SPP a contesté la décision devant le Tribunal administratif de Rennes lequel a rejeté sa demande. Il a ensuite demandé l’annulation de l’arrêté en appel. Pour le requérant, cette
Lire la suite’État) et d’autre part à la fonction publique territoriale (refus du CDI, sanction disciplinaire). Deux arrêts ont retenu une attention toute particulière parce qu’ils témoignent de la difficulté du métier
Lire la suitesanitaire, et notamment de ses articles 1er, 2, 5 et 10. S'agissant de l'article 1 er , portant prorogation jusqu'au 16 février 2021 de l'état d'urgence sanitaire déclaré par décret du 14 octobre 2020, le ... contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... Châtre - Mme CARTELIER (Bénédicte) (NOR : INTA2029098D) Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 19 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe
Lire la suite