L1424-9 et suivants du code général des collectivités territoriales qui a procédé à la départementalisation du service incendie. Le Service départemental d'incendie et de secours est devenu seul ... Question N° : 85335 de M. François Calvet ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteLa mise en place d'un règlement local de publicité (RLP) ... de publicité (RNP) qui est de droit. Il s'avère que si un EPCI a pris la « compétence PLU » afin d'élaborer un PLUi, la loi « NOTRe » dispose que le PLUi emporte la compétence RLPi qui devient donc ... ) en vue d'établir un projet commun. Avec la loi ENE, le principe est inversé, la compétence en matière de RLP est adossée à la compétence PLU (plan local d'urbanisme) et la procédure d'élaboration du ... Question n° 24882 de M. David Habib (Socialistes et apparentés - Pyrénées-Atlantiques) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019 ... Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/04/2020
Lire la suiteGestes de premiers secours ... et l'intervention d'un témoin avant leur arrivée peuvent améliorer le pronostic vital de la victime et réduire le risque de lourdes séquelles. Il est estimé que quatre personnes sur cinq qui survivent ... 'accident cardiaque : appeler - masser - défibriller. Cette formation peut être assurée par les acteurs de la sécurité civile et les professionnels de santé qui peuvent recourir à des méthodes pédagogiques innovantes ... Question N° : 43067 de Mme Véronique Louwagie ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11907 ... Réponse publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4691
Lire la suiteservice. la traçabilité des expositions est normalement tenue à jour avec rigueur par les agents et leur encadrement. Ceuxci et le médecin en charge de leur suivi doivent être enregistrés à l’Institut de ... Quel contenu des visites médicales RAD est préconisé, en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 2000, de l’évaluation des risques chez les sapeurs-pompiers et des données de la science ?
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Article 1: Au premier alinéa du I de l'article 4 du décret du 1er juin 2021 susvisé, les mots : « et à La Réunion » sont remplacés par les mots : «, à La Réunion et en Nouvelle-Calédonie ». ... modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Lire la suite’incendie. Le Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suiteprofessionnelle et donc de sa prise en charge jusqu'à y compris après la fin de service, sans oublier la démarche prioritaire de prévention. Le docteur Aline Guttmann a démontré la faisabilité du calcul du temps d ... Le docteur Aline GUTTMANN médecin sapeur-pompier professionnelle au sein du SDIS 63, sous la responsabilité du médecin-chef, le docteur Thierry Taillandier, a validé le Diplôme Inter Universitaire ... Photo à la Une ... Exposition opérationnelle aux Cancérogène Mutagènes et toxiques pour la Reproduction au sein du SDIS 63
Lire la suitegestes qui sauvent afin de donner l'alerte est possible à partir de dix ans. Ainsi il souhaite avoir des précisions sur la mise en place du programme afin d'obtenir l'attestation de formation à la ... La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312 ... Question N° : 93323 de M. Dino Cinieri ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) publiée au JO le : 16/11/2010 page : 12431 ... Réponse publiée au JO le : 23/08/2011 page : 9148
Lire la suiteSchéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI ... La question est caduque ... Question écrite n° 23800 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016 - page 4801 ... Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Lire la suiteLe ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure. Cette ... CODE LA SECURITE INTERIEURE
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