principaux avis et conseils de la commission rendus dans l'année, ainsi que des décisions des juridictions administratives, complétée de l'analyse des avancées jurisprudentielles des tribunaux administratifs
Lire la suite“Je crois que c’est à portée de mains, que nous pouvons donner à Marseille, Marseille-Provence, tout son rayonnement et donner vie à tous les projets”, a lancé Jean-Marc Ayrault, venu dans la
Lire la suiteDans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel, dans une décision du vendredi 5 février 2021, valide la notion de préjudice écologique réparable telle que définie par l'article 1247 du Code civil : Le fait de ne
Lire la suiteLe service des achats de l’État avait lancé une consultation en vue de l’attribution d’un accord-cadre portant notamment sur la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage de
Lire la suiteservice de secours. Ce contentieux est abondant et diversifié. S’il existe pléthore de décisions en la matière, le bref panorama de jurisprudence que nous vous soumettons offre une vision synthétique de
Lire la suiteDans un arrêt du 14 novembre 2014, le Conseil d’État explicite l’application de la jurisprudence Moya-Caville au cas où le fonctionnaire ne remplit pas les conditions d’attribution d’une pension ou d ... administratif de Montreuil a annulé la décision de l’inspecteur d’académie mais rejeté la demande d’indemnisation. Saisi d’un pourvoi par Mme A…, le Conseil d’État considère, après avoir rappelé les
Lire la suitepartenaires sociaux à la réforme du financement de la protection sociale. Des décisions devraient intervenir d'ici la fin du premier trimestre 2013. De plus, les partenaires sociaux engageront une négociation
Lire la suiteUn sergent-chef de SPP a été sanctionné par la révocation pour « avoir enregistré et diffusé une unique vidéo ne présentant aucun caractère sexuel ». Il a contesté cette décision administrative
Lire la suitedécision la cour d'appel qui « énonçant qu'une patiente ayant seulement été privée d'une chance de survie, conclut qu'il n'existait pas de relation certaine de causalité entre son décès et les anomalies
Lire la suite