-destinations « exploitation agricole », « artisanat et commerce de détail », « restauration », « locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés », « industrie », « entrepôt » et « bureau ».
Lire la suiteterritoriaux d’incendie et de secours avant le 1er janvier 2023.L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée de la rédaction de ce rapport qui a fait l’objet d’une transmission au Parlement le
Lire la suitedevenir des comités sociaux territoriaux (CST). Les CST sont chargés de l’examen des questions collectives de travail et des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales
Lire la suiteincomplète en ce qu’elle ne fait pas mention d’un cotraitant dont toutes les pièces administratives ont pourtant été fournies. Notons également la situation dans laquelle une compétence exigée, supposant l
Lire la suitedispositif, il est très peu utilisé. Renouer le contact entre l’agent et son administration. Eviter qu’il y ait un perdant désigné par le juge. Désencombrer les tribunaux. Lorsqu’elle a été imaginée, la
Lire la suite2023, porter plainte contre ses administrés qui n'ont pas respecté les obligations de débroussaillement. Car en matière de prévention des feux de forêt, ce sont les maires en première ligne, tout en ne
Lire la suite[…] vers un établissement hospitalier ». Le tribunal administratif a annulé les titres exécutoires hormis un. Le SDIS a donc relevé appel de cette décision. La cour administrative d’appel (CAA), pour
Lire la suiteadministratives et l'augmentation des coûts auxquelles elles doivent faire face, ainsi que par la modification du profil des bénévoles depuis la crise de la covid. Dans ce contexte, cette proposition de loi entend
Lire la suitenumérique de la sécurité civile - M. MONNERET (Michel) NOR : INTA2134391D Décret du 23 décembre 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme ROUSSEL (Carine) NOR : INTA2133057D Décret du 28
Lire la suitedes auditions qui pourront concerner la diversité des acteurs intervenant en matière de sécurité et de protection civiles ou concernés par ces questions (tels que des élus, administrations
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