La loi du 10 juillet 2023 vise à renforcer les mesures de prévention, de protection et de gestion des incendies. Le Titre II : « MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES ... La période estivale approche à grand pas et pas moins de trois textes réglementaires viennent compléter la loi du 10 juillet 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de ... A la Une ... Photo à la Une ... Les obligations légales de débroussaillement issues de la loi du 10 juillet 2023
Lire la suiteinformation est impérative après 21 jours d’arrêt dans l’arrêté du 6 mai 2000, article 6); non prévue dans de décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine ... congé ordinaire de maladie de plus de 6 mois continu pour la même affection. Il est délivré par période de 3 mois renouvelables dans la limite de un an pour une même affection. L’agent le demande à son ... Une activité sapeur-pompier volontaire est-elle autorisée chez un agent de collectivité territoriale en temps partiel thérapeutique ?
Lire la suiteM. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le statut juridique des "apéros géants", très en vogue en mai-juin 2010. ... outre, un dispositif de secours aux personnes est mis en place à proximité de la manifestation, en liaison avec le SAMU et les associations de protection civile, afin de pouvoir intervenir dans les ... Question N° : 86815 de M. Christian Vanneste ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9228 ... Réponse publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12279
Lire la suite13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, ont fixé des dispositions qui rendent cette formation obligatoire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier ... , les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire qui répond à des exigences éducatives, de sécurité civile et de santé publique. Les partenaires ... Question N° : 29930 de M. Stéphane Demilly Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6318 ... Réponse publiée au JO le : 07/01/2014 page : 223
Lire la suite, par un organisme agréé par le ministère en charge de la construction, par un organisme accrédité et par un technicien compétent conformément aux dispositions de l'arrêté." ... caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique de manière à préserver la sécurité des personnes sur, dans ou au voisinage de ces structures, ainsi qu'à prévenir tout risque d ... A la Une ... Photo à la Une ... Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... -pompiers, le Président de la République s'était déclaré favorable « à un service citoyen de sécurité civile ». Face à la diminution régulière du nombre de sapeurs-pompiers volontaires (moins 15 000 en dix ans ... sécurité civile. Le Président de la République a précisé, lors de son allocution, à Chambéry, le 12 octobre 2013 : « le service civique fait partie des dispositifs sous-utilisés parce que peu connus. Je ... Question N° : 50833 de Mme Brigitte Bourguignon ( Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais ) ... Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7211
Lire la suiteRASSEMBLEMENTS FESTIFS ET LES MESURES PRISES AFIN D'ASSURER LE RESPECT DE L'ORDRE PUBLIC LORS DE LEUR ORGANISATION - Question N° : 11988 de M. Marc Le Fur ... novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne semble le plus adéquat afin de ne pas interdire ces rassemblements festifs mais plutôt de les encadrer et permettre aux pouvoirs publics (forces de police ... aux personnes est mis en place à proximité de la manifestation, en liaison avec le SAMU et les associations de protection civile, afin de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais. Enfin, le régime ... Question publiée au JO le : 27/11/2012 ... Réponse publiée au JO le : 22/01/2013
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet hélicoptère ... sécurité civile sur le territoire correspondait à un réel besoin et son départ signifie donc l'arrêt d'une activité médicale en constante augmentation et représente même une perte de chance de survie pour la ... Question orale sans débat n° 0859S de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2149 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/11/2014 - page 7651
Lire la suiteZone de sécurité et de défense sud ... Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des organisations syndicales policières suite à l'arbitrage des zones de sécurité et de défense. Dans le ... Par décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016, le périmètre des zones de défense et de sécurité a été adapté à la nouvelle carte des circonscriptions ... Question écrite n° 18888 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015 - page 2680 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3360
Lire la suiteDans son allocution de vœux aux élus, prononcée le mardi 8 janvier 2013, à l’occasion des trente ans de la loi « Defferre » de répartition des compétences entre collectivités, la ministre chargée de ... ce projet de loi, ce n’est pas le transfert, mais le contrat », a martelé la ministre. Il s’agit tout simplement, à ses yeux, de traduire en acte la fameuse-phrase de l’historien Fernand Braudel ... Compétences : Marylise Lebranchu mise sur « le contrat », plutôt que sur « le transfert »
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