directive prévue par la directive européenne 2010/40/UE et complété par un règlement européen n° 305/2013, a pour ambition de sauver des vies et de réduire la gravité des blessures par la réduction du temps d
Lire la suite-dépendant (DID). Et d’autre part, au cas par cas également selon l’environnement professionnel, les conditions de travail et selon les exigences liées à l’activité opérationnelle de son centre d’incendie et de
Lire la suiteM. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une récente enquête de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset
Lire la suitementionné dans le rapport du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles publié le
Lire la suite) dont la liste est fixée à l'article L. 5212-13 du code du travail. Or, les effectifs statutaires des SDIS sont très majoritairement des sapeurs-pompiers professionnels soumis à des conditions d
Lire la suitesupporter de moins en moins le manque de considération et les conditions de travail parfois difficiles. Par ailleurs, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été agressés en 2016, selon les chiffres de l
Lire la suitedans le temps, c’est-à-dire durant la crise sanitaire. De plus, « la Commission considère que l’impact du dispositif sur la stratégie sanitaire globale doit être étudié et documenté de manière fréquente
Lire la suiteprofessionnelle et revenant dans leur emploi". Les agents contractuels pourront en outre bénéficier de la mise à disposition (MAD) à l'instar des fonctionnaires. Autre innovation, "les services à temps partiel
Lire la suitetels que le texte en temps réel et les services de conversation totale ». Quoiqu’il en soit, des équivalences fonctionnelles aux services vocaux devront être instaurées afin de permettre aux personnes
Lire la suitela cote de référence retenue par le plan, soit la cote maximale atteinte par le niveau des eaux lors de la crue centennale de 1910. Marge d'incertitude Dans un premier temps, le Conseil d
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