Question au Ministre sur le Projet de la Bassée et risque de crue à Paris ... M. Yves Pozzo di Borgo rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'à Paris, le risque d'une crue centennale est réel. Elle serait comparable à ... vulnérabilité de la capitale face au risque de crue centennale. Lors de la séance du Conseil de Paris de mai dernier, j'ai donc demandé que le département de Paris prenne ses responsabilités en vertu de son ... Question orale sans débat n° 0943S de M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UC) - publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1361 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suiteProjet de loi de finances pour 2016 ... présenté hier en conseil des ministres, monsieur le ministre, s'inscrit dans une trajectoire de réduction du déficit public plus rapide encore que celle qui a été envisagée dans la loi de programmation des ... termes de déficit budgétaire en 2012 ? (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il s'élevait à 5 % ! Où en était l'Allemagne au même moment ? Elle affichait 0 % ! Là où l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0571G de M. Claude Raynal (Haute-Garonne - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9060
Lire la suiteHôpital de Douai-Dechy - Urgences et SMUR ... M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des urgences de l'hôpital de Douai-Dechy. Le fonctionnement des urgences pédiatriques et la permanence des ... premier bilan, au début de l'automne, permettra d'évaluer leur pertinence en fonction des besoins relevés dans les territoires. Le volet Santé du Conseil national de la refondation aura ensuite pour ... Question N° 681 de M. Matthieu Marchio (Rassemblement National - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/08/2022 ... Réponse du ministère chargé de la Santé et de la Prévention publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/10/2022
Lire la suiteModalités de remboursements des frais engagés par certains sauveteurs ... M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de remboursements des frais engagés par certains ... L'article 27 de la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 règle la répartition du financement des opérations de secours entre les communes, les services ... Question N° : 77023 de M. Jean-Louis Christ ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4418
Lire la suiteConditions de transport en période hivernale ... M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation une table ronde de restitution de la mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable ... Question N° : 97373 de M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre - Somme ) publiée au JO le : 04/01/2011 page : 18
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Il détermine ... modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la ... . Notamment, la France avait déjà promu, à l'occasion du Conseil européen du 4 février 2011, les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs, tels que préparés par WENRA (club des autorités de sûreté européennes ... Question N° : 107175 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Lire la suiteRisques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques ... demeurent soumises au contrôle du juge mais le refus de soumettre cette loi au contrôle du Conseil constitutionnel, la suspension des délais pour les QPC et la tentation du Conseil d'État à se faire plus ... parlementaire, qui s'exerce à trois niveaux. D'une part, le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire peut intervenir par décret en Conseil des ministres, pour une durée maximale d'un mois, à l'issue de ... Question n° 28342 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020
Lire la suitela suite de ce drame, le conseil départemental, les intercommunalités et les communes des Alpes-Maritimes ont créé le Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau maralpin, dit Smiage ... Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, notre pays a été de ... Question n° 1064G de M. Henri Leroy (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours ... en œuvre de ces évolutions sur 2014 et 2015, a été présenté récemment, pour avis, à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et au Conseil supérieur de la fonction publique ... Question écrite n° 07355 de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 - page 2043 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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