Sort des véhicules incendiés sur la voie publique ... M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la communication des informations ayant trait aux incendies de véhicules ... des lieux, publics ou privés, non ouverts à la circulation publique, l'article L. 325-12 du code de la route autorise le maire ou l'officier de police judiciaire territorialement compétent, agissant sur ... Question N° : 58128 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8445 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10465
Lire la suitele Gouvernement en matière de prépositionnement d'hommes et de matériels de la sécurité civile dans les Antilles françaises face à la menace sismique. ... Si les Formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) participent actuellement à l'armement des états-majors de zone aux Antilles et réalisent ponctuellement des missions de formation ... Question N° : 43475 de M. François Cornut-Gentille ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) 03/03/2009 page : 1969 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9154
Lire la suiteThématique de la Cour des comptes - Octobre 2009 ... 'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui ... La conduite par l'Etat de la décentralisation
Lire la suite[Gazette des communes] Rapport Falco sur la sécurité civile : les principales mesures à retenir ... "L'ex-maire de Toulon, Hubert Falco, a mis en ligne le 20 juin sur son compte Twitter son rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre ... Article de presse
Lire la suiteRéforme de la filière SPP ... 500 pompiers professionnels constituaient « l'ossature du système de sécurité civile ». En conséquence de quoi, il a particulièrement insisté sur le fait que le protocole d'accord signé le 23 septembre ... au Conseil d'Etat, pour une publication envisagée avant la fin de l'année 2014. La réforme des emplois supérieurs de direction est actuellement menée dans le cadre du pacte de sécurité civile qui a été ... Question N° : 43825 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12280 ... Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2131
Lire la suite! et ce, sans estimer que cette canalisation nouvelle de l’eau accentuera la formation de ces vagues soudaines et tueuses…à La Londe, ce week-end, elle était de 1,5m, la prochaine fois, elle sera de 2 m ... Une nouvelle fois, la Nature a encore frappé et démontré qu’elle faisait toujours ce qu’elle voulait. Mais les forces naturelles ne sont pas seules responsables car les conséquences de ces ... Photo à la Une
Lire la suitevéhicules de sécurité et de secours, et s'opposant à la création de toute infrastructure nouvelle permettant, réellement ou potentiellement, un accroissement du trafic routier. Elle rappelle également les ... intergouvernementale du tunnel du Fréjus a donc souligné que seule la circulation monodirectionnelle dans chacun des deux tubes, à savoir dans le tunnel existant et dans la future galerie de sécurité, était de naturee à ... Question N° : 3313 de Mme Béatrice Santais ( Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 21/08/2012 page : 4787 ... Réponse publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5980
Lire la suiteOBSERVATOIRE NATIONAL DU SECOURISME - Question N° : 10984 de M. Michel Zumkeller ... matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer ... la loi de modernisation de la sécurité civile en matière de secourisme. Il veille notamment à la mise en application de l'enseignement du secourisme dans les écoles et des informations communiquées ... Question publiée au JO le : 20/11/2012 ... Réponse publiée au JO le : 22/01/2013
Lire la suiteVous trouverez ci dessous un lien vous permettant de consulter le mémoire intitulé "Former et entrainer ensemble les différents acteurs de la gestion de crise autour d'un socle commun". Auteurs ... A la Une ... Photo à la Une ... Mémoire FAE chef de groupement ... Mémoire FAE chef de groupement, promotion 2021/01 : "Former et entrainer ensemble les différents acteurs de la gestion de crise autour d'un socle commun"
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... , complétée par la circulaire du 9 août 1967 du ministre de l'agriculture, fixe un certain nombre de principes pour l'implantation des bornes à incendie. Le débit et la capacité doivent être de 60 m3/h pendant ... réforme vise à abroger tous les anciens textes relatifs à ce domaine, dont les circulaires de 1951, 1957 et 1967, et à définir une nouvelle approche de la défense extérieure contre l'incendie (DECI). Pour ... Question N° : 3115 de M. Olivier Dassault ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) publiée au JO le : 14/08/2012 ... publiée au JO le : 11/12/2012
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