Conseil Constitutionnel 19 ... Le Conseil constitutionnel a décidé qu'étaient contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la LOPMI : - les mots « Lorsque l’objet de l’acquisition ou de la transmission est ... Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur [Non conformité partielle]
Lire la suiteReconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger ... ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), les médecins-conseils ont encouragé les Français de l'étranger à se faire vacciner localement. Or, les nouvelles annonces gouvernementales contredisent ... décisions s'appuient sur les recommandations émises par les autorités scientifiques nationales, et notamment le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale dans son addendum du 14 septembre à l'avis du 2 ... Question n° 23914 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4508 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 930
Lire la suiteVaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021 ... M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes qui seront amenées à tenir des bureaux de vote à l'occasion des ... du conseil scientifique, à savoir que l'ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroule de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et que les opérations de ... Question n° 22805 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Projet de la Bassée et risque de crue à Paris ... M. Yves Pozzo di Borgo rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'à Paris, le risque d'une crue centennale est réel. Elle serait comparable à ... vulnérabilité de la capitale face au risque de crue centennale. Lors de la séance du Conseil de Paris de mai dernier, j'ai donc demandé que le département de Paris prenne ses responsabilités en vertu de son ... Question orale sans débat n° 0943S de M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UC) - publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1361 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suiteProjet de loi de finances pour 2016 ... présenté hier en conseil des ministres, monsieur le ministre, s'inscrit dans une trajectoire de réduction du déficit public plus rapide encore que celle qui a été envisagée dans la loi de programmation des ... termes de déficit budgétaire en 2012 ? (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il s'élevait à 5 % ! Où en était l'Allemagne au même moment ? Elle affichait 0 % ! Là où l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0571G de M. Claude Raynal (Haute-Garonne - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9060
Lire la suiteHôpital de Douai-Dechy - Urgences et SMUR ... M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des urgences de l'hôpital de Douai-Dechy. Le fonctionnement des urgences pédiatriques et la permanence des ... premier bilan, au début de l'automne, permettra d'évaluer leur pertinence en fonction des besoins relevés dans les territoires. Le volet Santé du Conseil national de la refondation aura ensuite pour ... Question N° 681 de M. Matthieu Marchio (Rassemblement National - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/08/2022 ... Réponse du ministère chargé de la Santé et de la Prévention publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/10/2022
Lire la suiteModalités de remboursements des frais engagés par certains sauveteurs ... M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de remboursements des frais engagés par certains ... L'article 27 de la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 règle la répartition du financement des opérations de secours entre les communes, les services ... Question N° : 77023 de M. Jean-Louis Christ ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4418
Lire la suiteConditions de transport en période hivernale ... M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation une table ronde de restitution de la mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable ... Question N° : 97373 de M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre - Somme ) publiée au JO le : 04/01/2011 page : 18
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Il détermine ... modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la ... . Notamment, la France avait déjà promu, à l'occasion du Conseil européen du 4 février 2011, les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs, tels que préparés par WENRA (club des autorités de sûreté européennes ... Question N° : 107175 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
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