'hui des difficultés financières graves qui risquent de mettre en péril la pratique de ce sport sur tout le territoire. Cette activité qui permet une meilleure connaissance de nos sols et de leurs risques ... de la FFS et la prise en compte de sa spécificité, notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu. ... Réponse de la secrétaire d'État chargée des sports publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6379
Lire la suitede l'hôpital Joseph Imbert d'Arles. (CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 07/10/2021, 20MA04170, Inédit au recueil Lebon) . Missions relevant des sapeurs-pompiers . Service public . Gratuité
Lire la suitebe then used to plan further action, especially search flights of UAVs. 2) UAV should perform a survey flight (autonomous flight plan based on survey pattern), photographing the area with the camera directed
Lire la suite». Outre les formes graves et immédiates d'infection au Sars-Cov-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et occasionnent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection de ... 'infection au SARS-CoV-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et entraînent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection de longue durée, ou ALD, une autre forme de covid-19 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suitereconnaître l'imputabilité au service de cet accident. La CAA rejette ainsi l’ensemble des arguments invoqués par le capitaine stagiaire SPP. (CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 28/03/2023, 21TL03028, Inédit au
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils exercent leurs fonctions dans les ... auxquelles est soumis un SDIS ne paraissent pas adaptées à l'exercice d'un temps partiel ou d'un temps non complet, ne serait-ce qu'au regard des contraintes de formation et de gestion de l'urgence inhérentes ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteMultiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans ... cours des cinq dernières décennies dans le monde, faisant plus de 2 millions de morts (91 % de ces décès sont survenus dans des pays en développement) et des dégâts s'élevant à plus de 3 080 milliards d ... développement de la connaissance et l'accroissement de la culture du risque, le renforcement de sa prise en charge et le déploiement des solutions fondées sur la nature. Le PNACC-2 a mobilisé 1,5 milliard d
Lire la suiteM. Yves Pozzo di Borgo rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'à Paris, le risque d'une crue centennale est réel. Elle serait comparable à ... Paris des opérations de gestion et de coordination. Des simulations « grandeur nature » se sont d'ailleurs déroulées les 22 et 23 mars. Je ne vois là cependant que des palliatifs ; c'est sur la ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suite'examiner la constitutionnalité de la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, et notamment de ses articles 1er, 2, 5 et 10. S
Lire la suiteDANGERS LIES A L'UTILISATION DES PETARDS ... vente des différents artifices (types K1, K2, K3 et K4) n'est ouverte qu'aux professionnels pyrotechniques et l'utilisation est interdite à moins de 100 mètres des établissements de santé. Compte tenu ... vente libre aux personnes âgées de 12 ans révolus et les artifices des catégories 2 et 3 sont réservés aux personnes majeures. Les artifices de catégorie 4 ne peuvent être vendus qu'aux personnes
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