, Le principe pollueur-payeur comme fondement d’une demande de remboursement des frais d’intervention d’un SDIS suite à un incident de pollution (PNRS) - Benoît Flament, Retour sur le ... territoriales : « Il résulte de ces textes que les services départementaux d'incendie et de secours ne sont recevables à se constituer partie civile devant la juridiction de jugement en vue d'obtenir le ... Cerner la mise en mouvement de l’action publique et l’exercice de l’action civile. ... Code de procédure pénale Code de l'environnement Code des collectivités territoriales ... L’action de porter plainte
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Même si le Conseil d’État a repris l’ensemble de ses ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... exceptionnelle de pouvoir d’achat ; - ordonnance n° 2020‑386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des ... -pompiers ont reçu la médaille de la sécurité intérieure dans le cadre du sommet du G7 Biarritz de 2019. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ... signalisation des véhicules d'urgence Question n° 24820 de Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/11/2019 Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitePaiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours ... M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le paiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours et de lutte contre les incendies. À la suite d ... prévoit, par convention établie entre les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la gratuité pour les véhicules de secours intervenant ... Question n° 16143 de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis) dans le JO Assemblée nationale du 22/01/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
Lire la suiteVéhicule à gaz ... de nouvelles normes de sécurité rendues obligatoires pour ces mêmes véhicules avaient écarté tout risque d'explosion. C'est le motif pour lequel, lors des contrôles techniques, aucun des éléments ... vérifiés le non-dépassement de la date limite d'épreuve hydraulique ou d'utilisation du réservoir, les fixations et la protection du réservoir, la présence d'une soupape et son état, l'état du circuit de ... Question N° : 95762 de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) publiée au JO le : 14/12/2010 page : 13437 ... Réponse publiée au JO le : 01/02/2011 page : 979
Lire la suiteAnnoncée depuis plusieurs mois par le Président de la République, notamment lors de l’inauguration de l’ENSOSP le 17 mars dernier, la création de la direction générale de la sécurité civile et de la ... 6 novembre 1997). Le directeur de la défense et de la sécurité civile est désormais un haut fonctionnaire de défense. Le service de la prévention des risques civils et de toute nature est remplacé par ... Création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Lire la suiteAchat de véhicules sanitaires par les associations agréées ... M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'achat de véhicules sanitaires par les associations de protection civile agréées. En effet, l'arrêté du 31 mai 2016 ... certains postes de secours, disposer d'un véhicule de premiers secours à personnes, qui soit conforme à la norme NF EN sur les ambulances routières de type B. Rien n'empêche les associations agréées de ... Question écrite n° 10879 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3037 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4789
Lire la suiteQuestion écrite n° 09379 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009 - page 1650 ... population avec le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), particulièrement dans le département du Bas-Rhin (67). En effet, les contributions des communes et des ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ... Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population
Lire la suiteDispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'urgence ... Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente. L'article L. 721-2 du code de la ... Le code de la route, en son article R. 311-1, énumère de façon limitative et exhaustive d'une part, les catégories de véhicules d'intérêt général bénéficiant de la priorité de passage et, d ... Question n° 24820 de Mme Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/11/2019 ... Réponse du ministère l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
Lire la suiteIndemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel ... véhicules personnels pour raison de service. Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État sont fixées par le décret ... Question écrite n° 18893 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015 - page 2679
Lire la suiteLe statut des sapeurs-pompiers professionnels ... de réforme ne s'est pas interrogée sur le caractère imputable au service de la maladie) a privé le demandeur de ses garanties. Le SDIS est donc débouté de sa demande en annulation du jugement de
Lire la suite