Ministère de l'économie et des finances 0 ... Le présent arrêté fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou ... relatif aux données essentielles des marchés publics

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Ministère de l'économie et des finances 0 ... Le présent arrêté fixe les formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des contrats de concessions doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication. ... relatif aux données essentielles des contrats de concession

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Ministère de l'économie et des finances 0 ... relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État

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Ministère de l'économie et des finances 0 ... modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Ministère de l'économie et des finances 0 ... relatif à l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

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RH, Finances, administration générale

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Ministère de l'économie et des finances 0 ... Notice : le présent arrêté apporte des ajustements à la liste initiale des expérimentateurs afin de tenir compte de reports de vague et renoncements à l'expérimentation du CFU et d'admettre en vague ... modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique

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Ministère de l'économie et des finances 0 ... Notice : le présent arrêté est pris en application des articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les ... modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics

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Ministère de l'économie et des finances 0 ... modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession

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